Dakar,17 Octobre 2025(JVFE)-Jeudi, le ministre de la Justice Yariv Levin a fait part de son intention de présenter à la Knesset un projet de loi visant à créer un tribunal pénal spécial qui serait chargé de juger les Gazaouis accusés d’être impliqués dans les massacres et atrocités commis le 7 octobre 2023, dans le cadre d’un processus pouvant aboutir à la condamnation à mort des personnes reconnues coupables.
Au cours des attaques du 7 octobre 2023, des combattants du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ont abattu plusieurs centaines de civils, lors d’un festival de musique et à leurs domiciles, dans une vingtaine de communautés du sud d’Israël. Des centaines de civils ont été pris en otages et beaucoup sont toujours détenus, y compris des personnes affamées dans des tunnels
Levin veut faire condamner à mort les auteurs du pogrom du 7-Octobre
Une capture d’écran d’une vidéo UGC publiée sur la chaîne Telegram « South First Responders » le 9 octobre 2023 montre un terroriste palestinien se promenant sur le site du festival de musique Supernova, près du kibboutz Reïm, dans le sud d’Israël, le 7 octobre. (Crédit : South First Responders/AFP)
Ce tribunal pourrait juger les dizaines de Gazaouis capturés en Israël entre le 7 et le 14 octobre 2023 et soupçonnés d’appartenance au Hamas, pour des crimes énumérés dans la loi israélienne de 1950 sur la prévention du génocide, une loi basée sur la Convention sur le génocide de 1948 et prévoyant la peine de mort.
Dans une déclaration à la presse faite conjointement avec le député Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset et la députée Yulia Malinovsky, membre de la commission et membre du parti d’opposition Yisrael Beytenu, Levin a déclaré que l’avancement du projet de loi était désormais possible, après le retour de tous les otages vivants kidnappés par le Hamas le 7 octobre et retenus depuis lors à Gaza.
La commission de la Constitution d’ores et déjà commencé à délibérer à huis clos sur le projet de loi conjoint rédigé par Rothman et Malinovsky, que Levin souhaiterait présenter rapidement en première lecture à la Knesset et faire avancer aussi vite que possible, afin de pouvoir ouvrir les procès des suspects du 7 octobre dans les plus brefs délais.
Le 7 octobre 2023, des milliers de terroristes du Hamas ont envahi le sud d’Israël, tuant plus de 1 200 personnes en enlevant 251 autres, emmenées en tant qu’otages dans la bande de Gaza.
Au cours de cette invasion barbare, les terroristes ont commis de nombreuses atrocités, qu’ils ont pour beaucoup filmés eux-mêmes à l’aide des caméras corporelles qu’ils portaient pendant l’attaque.
L’armée israélienne estime avoir tué plus de 1 600 terroristes durant leur offensive en Israël, et en avoir capturé 149.
Si de nombreux organismes chargés de l’application de la loi ont élaboré des plans permettant de les poursuivre en justice, les mesures visant à faire avancer les poursuites ont toutefois été retardées en raison des craintes que cela ne mette en danger la vie des otages retenus à Gaza.
En vertu de la loi et du tribunal spécial qui serait créé, l’État pourrait requérir la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de crimes relevant de la loi sur le génocide. Cette décision devrait toutefois être approuvée par le Premier ministre, après consultation des hauts responsables en charge de la sécurité.
Levin est favorable à la peine de mort pour ceux qui seraient reconnus coupables de tels crimes. Les actes d’accusation ont ainsi été rédigés de manière à permettre aux suspects d’être jugés pour des crimes passibles de la peine capitale.
Le tribunal spécial, outre les accusations de génocide, serait également en mesure de juger les suspects de crimes contre l’humanité, meurtre, viol et prise d’otages.
Le tribunal serait composé d’un total de 15 juges. Ces juges seront soit des personnes disposant des qualifications requises pour siéger à la Cour suprême d’Israël, soit des juristes internationaux que le ministre de la Justice, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères, jugera comme possédant les qualifications appropriées pour siéger au sein d’un tel panel.
Ainsi, trois juges siégeraient en cas d’affaire individuelle. Un panel de cinq juges serait saisi des procédures impliquant plusieurs accusés. Les appels seraient jugés par l’ensemble des 15 juges.
Dans le communiqué de presse, Levin a indiqué que depuis l’invasion du Hamas, le 7 octobre, le bureau de la procureure générale, la police et le Shin Bet avaient travaillé sans relâche, menant des enquêtes approfondies sur les terroristes arrêtés en Israël entre le 7 et le 14 octobre, rassemblant « un volume de preuves sans précédent » à leur encontre.
Il s’agit de milliers d’heures d’enregistrements vidéo et de milliers d’heures de témoignages, a précisé le ministre. Des actes d’accusation provisoires ont désormais été rédigés à l’encontre des terroristes présumés sur la base de ces éléments.
Mais compte tenu du nombre élevé d’affaires ainsi que des circonstances particulières des crimes que les accusés sont présumés avoir commis, Levin a souligné la nécessité d’apporter un certain nombre de modifications législatives, « afin de s’assurer que la procédure judiciaire se déroule efficacement, que justice soit rendue et qu’elle soit ainsi perçue ».
