DAKAR, 29 OCTOBRE 202(JVFE-les députés doublent le taux de la taxe Gafam et visent les bénéfices des multinationales. En commission, les députés avaient fortement durci l’imposition des Gafam, portant le taux de leur taxe de 3 % à 15 % tout en en restreignant le champ d’application de plus de 750 millions d’euros à plus de 2 milliards. Ils ont été plus mesurés en séance, mardi soir.
Un amendement déposé par le président de la commission des finances, Éric Coquerel, a été soutenu par la gauche et le Rassemblement national (207 pour, 89 contre). Cet « impôt universel » sur les multinationales pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’État, selon ses défenseurs.
Le rapporteur général du budget, le député LR Philippe Juvin, a par ailleurs émis de sérieux doute sur la viabilité juridique du dispositif.
« On propose seulement que le taux qui existe déjà dans la loi soit effectivement appliqué », a défendu le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, pour qui la taxe est « tout à fait compatible avec la législation française » et « internationale ». La même mesure avait déjà été adoptée par les députés lors de l’examen du budget de l’État en novembre de l’année dernière, avant le rejet de la partie recettes du texte.
Les débats ont été denses, occupant une bonne partie de la séance de nuit, certains revendiquant d’en découdre avec Donald Trump. « On doit subir 15 % de droits de douane sur un grand nombre de nos exportations européennes au détriment de notre compétitivité. Donc je propose de faire la même chose sur les GAFAM », a ainsi asséné un député.
Mais les appels à la prudence lancés par le ministre de l’Economie comme le rapporteur Philippe Juvin, ont manifestement pesé. Il faut dire que Roland Lescure n’a pas ménagé sa peine. Rappelant l’instauration en 2019 de la taxe Gafam, il a bien reconnu qu’ « on a un problème parce que des grandes entreprises mondialisées font beaucoup d’argent en France et ne payent pas l’impôt qui va avec ». Mais, insistant sur les risques de représailles américaines, il a émis un avis défavorable sur tous les amendements présentés.
Il a mis en garde : « si la taxe sur le numérique est disproportionnée, on aura une réaction disproportionnée ». C’est l’option la moins sévère – à 6 % à partir de 2 milliards d’euros – qui a finalement recueilli l’assentiment de la majorité des députés – avec 296 voix sur les 354 suffrages exprimés.
Les députés ont aussi très largement approuvé, mardi soir et contre l’avis du gouvernement, un amendement de la France insoumise (LFI) pour taxer les bénéfices des multinationales, proportionnellement à leur activité réalisée en France. Une taxe justifiée pour renforcer la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales.
Le texte de LFI prévoit que « toute personne morale ayant une activité en France est imposable à hauteur de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national ramené à son chiffre d’affaires mondial, le calcul de ces chiffres d’affaires national et mondial incluant également le chiffre d’affaires des entités juridiques dont elle détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote ». Selon le texte de l’amendement, « cette imposition garantit que le taux d’imposition de la part des bénéfices mondiaux imposée en France sera égal à 25 % ».
La mesure a recueilli les voix des différents groupes de gauche et celles du Rassemblement national, soit un total de 207 voix contre 89, le camp gouvernemental votant contre. Cet « impôt universel » sur les multinationales, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman, pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’Etat, selon ses défenseurs.
Mais pour le ministre de l’Economie, Roland Lescure, ce serait « 20 milliards d’ennuis » en plus pour la France, qui rappelle qu’elle est signataire de plus de 125 conventions fiscales avec 125 pays. Et qu’une entreprise pourra alors se retourner contre les tribunaux français arguant d’une « double taxation ».
Roland Lescure a par ailleurs rappelé les travaux en cours entre les pays de l’OCDE pour introduire une taxation minimale de 15% sur les multinationales, « qui va commencer à payer dès l’année prochaine » et rapporter « 500 millions d’euros ». Le rapporteur général du budget, le député LR Philippe Juvin, a pour sa part émis de sérieux doutes sur la viabilité juridique du dispositif.
« On propose seulement que le taux qui existe déjà dans la loi soit effectivement appliqué », a défendu le coordinateur de LFI, Manuel Bompard. La même mesure avait déjà été adoptée par les députés lors de l’examen du budget de l’Etat en novembre de l’année dernière, avant le rejet de la partie recettes du texte.
Les députés ont aussi adopté une autre mesure surprise avec l’adoption d’un amendement du Rassemblement national prévoyant l’obligation pour les sociétés qui directement ou via des filiales délocalisent tout ou partie de leur activité à l’étranger de rembourser le crédit d’impôt recherche perçu les trois années précédentes.
