Sénégal : vers une seconde lecture de la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral à l’Assemblée Nationale,une séance plénière est convoquée ce samedi 9 mai 2026 pour une nouvelle délibération

DAKAR, 0 9 MAI 2026 (JVFE)–Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi l’Assemblée nationale pour une seconde lecture de la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral ce vendredi 8 mai 2026.

Une séance plénière est d’ailleurs convoquée ce samedi 9 mai 2026 pour une nouvelle délibération.

Contexte et motifs du renvoi

Adoptée initialement le 28 avril 127 voix pour, cette réforme portée par le groupe parlementaire Pastef vise à :

  • Assouplir les critères d’inéligibilité : Seules les infractions graves (corruption, détournement de fonds, enrichissement illicite) entraîneraient désormais une perte des droits civiques.
  • Supprimer la barrière de l’amende : La disposition écartant toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA — qui avait bloqué Ousmane Sonko en 2024 — est supprimée.
  • Limiter la durée d’inéligibilité : Elle serait harmonisée à 5 ans maximum après la peine.

Le chef de l’État a invoqué l’article 73 de la Constitution pour suspendre la promulgation du texte adopté initialement le 28 avril 2026. Ce renvoi est motivé par deux raisons principales.

Les raisons de ce renvoi

Le chef de l’État a justifié cette décision par des motifs techniques et politiques majeurs :

  • Discordance des textes : Deux versions différentes du texte adopté le 28 avril 2026 auraient été transmises à la Présidence.
  • Absence de consensus : Le président a exprimé des réserves sur l’urgence de cette réforme, soulignant qu’elle s’écartait de la dynamique consensuelle initialement prônée.

Le président a reçu deux versions différentes du texte de loi adopté par les députés. Le président de l’Assemblée nationale a évoqué une “erreur matérielle” lors de la transmission initiale.

Bassirou Diomaye Faye a exprimé des réserves sur l’urgence de cette proposition de loi portée par la majorité (Pastef), soulignant sa volonté de maintenir une “dynamique consensuelle” avec l’ensemble des acteurs politiques.

Enjeux des articles L29 et L30

La réforme vise à assouplir les conditions d’éligibilité, critiquées pour avoir été utilisées pour écarter des opposants par le passé :

  • Suppression de l’inéligibilité automatique pour les délits d’opinion ou les condamnations à de faibles amendes (auparavant fixée à 200 000 FCFA).
  • Limitation de l’inéligibilité à une durée maximale de 5 ans après l’exécution de la peine, sauf pour les infractions graves (corruption, détournement de fonds).
  • Cas Ousmane Sonko : Pour l’opposition, cette loi est perçue comme une réforme “personnelle” destinée à sécuriser définitivement l’éligibilité du leader du Pastef pour l’élection de 2029.

Calendrier de la seconde lecture

Le processus législatif a été relancé en urgence à l’Assemblée nationale du Sénégal :

  • Vendredi 8 mai 2026 : Réunion de la Commission des lois.
  • Samedi 9 mai 2026 : Tenue d’une séance plénière pour une nouvelle délibération sur le texte.

La coalition d’opposition Takku Wallu Sénégal a dénoncé ce calendrier, y voyant un “forcing institutionnel”.

Le député Cheikh Bara Ndiaye a effectivement exigé la démission immédiate du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le vendredi 8 mai 2026.  

Cette demande exceptionnelle survient dans un climat de tension au sein de la majorité présidentielle, lors d’une session à l’Assemblée nationale portant sur une seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral (articles L29 et L30).

Motifs invoqués

La déclaration a été faite alors que le chef de l’État demandait une nouvelle délibération sur une loi déjà votée, ce que le député a interprété de manière très critique.

Cheikh Bara Ndiaye accuse également le Président de mener des manœuvres secrètes pour affaiblir Ousmane Sonko afin de consolider son propre pouvoir.

Il a dénoncé ce qu’il considère comme des “magouilles” ou des erreurs de procédure impliquant d’autres responsables, comme le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye.

Cette sortie a provoqué une vive polémique :

Certains militants et internautes appuient sa position, la jugeant courageuse face à ce qu’ils perçoivent comme une dérive.

Plusieurs mouvements proches du pouvoir, dont la galaxie « Diomaye Président », condamnent fermement ces propos, les qualifiant d’outrage aux institutions et demandant des sanctions exemplaires contre le député.

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal fustige cette procédure de seconde lecture, dénonçant un « forcing » et une violation du règlement intérieur de l’Assemblée en raison d’un calendrier jugé trop serré (convocations en urgence en moins de 24 heures). L’opposition dénonce une loi « personnelle » destinée à sécuriser l’éligibilité de certains leaders politiques pour les prochaines échéances.

Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE

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