DAKAR, 24 JUIN 2026 (JVFE)—Le Niger a franchi un pas décisif en transmettant sa notification officielle de retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Cette demande, enregistrée le 18 juin 2026, marque la concrétisation de l’annonce politique faite à l’automne 2025 par l’Alliance des États du Sahel (AES).
La Cour a indiqué avoir reçu un « acte de retrait » le 18 juin. Le retrait prendra effet un an après la notification.
La CPI a ajouté que le Niger devait honorer ses obligations envers la Cour jusqu’à cette date.
La CPI, dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, a été créée en 2002 pour juger les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.
En vertu de l’article 127 du Statut de Rome, le retrait du Niger deviendra juridiquement effectif le 18 juin 2027, soit un an jour pour jour après la réception de la notification.
D’ici juin 2027, le Niger reste pleinement soumis aux règles du traité et conserve l’obligation légale de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) pour les dossiers en cours.
En septembre 2025, le Niger, le Mali et le Burkina Faso avaient annoncé un départ conjoint. Ils qualifient l’institution de la Haye d’« instrument de répression néocoloniale » pratiquant une justice sélective.
Vers une justice endogène : Le projet de Cour Pénale Sahélienne
Pour pallier ce désengagement, la Confédération de l’AES travaille sur le projet d’une Cour pénale sahélienne ou régionale.
| Objectifs de la future Cour régionale | Modalités d’application |
| Souveraineté judiciaire | Traiter en interne les dossiers sans intervention des juridictions occidentales. |
| Compétences ciblées | Juger spécifiquement le terrorisme, les crimes de guerre et la criminalité transfrontalière. |
| Harmonisation des lois | Renforcer les pôles judiciaires spécialisés déjà existants au Mali, au Burkina Faso et au Niger. |
Cette démarche s’inscrit dans la rupture globale des pays de l’AES avec les institutions internationales et régionales traditionnelles, après leur départ acté de la CEDEAO. Si les autorités y voient une affirmation de leur souveraineté, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, à l’instar de Human Rights Watch, s’inquiètent d’un risque d’impunité pour les crimes commis contre les populations civiles dans la région.
La notification a été formellement enregistrée auprès du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Cette décision concrétise les menaces de retrait conjoint formulées en septembre 2025 par l’Alliance des États du Sahel (AES), qui regroupe le Niger, le Mali et le Burkina Faso.
Les détails clés de ce retrait
- Date d’effet juridique : Conformément à l’article 127 du Statut de Rome, le départ du Niger sera effectif un an jour pour jour après la réception de la demande, soit le 18 juin 2027.
- Obligations transitoires : D’ici juin 2027, le Niger reste légalement lié par ses obligations et doit continuer à coopérer avec la CPI. Les enquêtes ou procédures en cours ne sont pas annulées par cette démarche.
- Motivations politiques : Les autorités nigériennes, menées par la junte du général Abdourahamane Tiani, qualifient l’institution d’« instrument de répression néocoloniale ». Elles dénoncent une « justice sélective » qui ciblerait de manière disproportionnée les dirigeants du continent africain.
- Réaction de la CPI : La Cour a officiellement exprimé ses regrets face à cette décision souveraine, déplorant un recul dans la lutte collective contre l’impunité des crimes internationaux majeurs. Elle n’a pas encore communiqué de détails concernant les dossiers du Mali et du Burkina Faso.
Le contexte régional (AES)
Le communiqué publié mardi par la Cour ne faisait aucune mention du Mali ni du Burkina Faso.
En annonçant leur retrait, les trois États du Sahel ont déclaré vouloir mettre en place « des mécanismes endogènes pour la consolidation de la paix et de la justice ».
L’année dernière, le Niger, le Mali et le Burkina Faso s’étaient également retirés simultanément de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le bloc régional, et avaient créé la Confédération des États du Sahel regroupant ces trois nations.
Ce désengagement marque une nouvelle étape dans la rupture des pays de l’AES avec les institutions internationales traditionnelles. Pour pallier ce retrait, le bloc sahélien a annoncé son intention de créer une Cour pénale spéciale ou régionale afin de traiter de manière endogène les crimes de guerre, le terrorisme et la criminalité transfrontalière.
Les conséquences de l’article 127 du Statut de Rome au Sahel
L’article 127 fixe un cadre strict visant à empêcher qu’un État n’échappe soudainement à ses responsabilités pénales.
- Maintien des obligations d’enquête : L’article 127(2) stipule que le retrait n’affecte pas les procédures déjà engagées. L’enquête ouverte par la CPI au Mali (visant les crimes commis depuis 2012), ainsi que les mandats d’arrêt émis (comme contre Iyad Ag Ghaly), restent pleinement valides.
- Obligation de coopération maintenue : Jusqu’à la date d’effet (juin 2027 pour le Niger), l’État est légalement tenu de coopérer avec la Cour (arrestations, accès aux preuves).
- Le défi de l’application réelle : Bien que le droit international impose cette période transitoire d’un an, les régimes de l’AES ont proclamé un retrait « avec effet immédiat » dans leurs discours politiques. En pratique, la coopération concrète avec le bureau du procureur de la CPI risque d’être totalement paralysée.
Le projet de création de la Cour pénale sahélienne par l’AES
Pour matérialiser leur souveraineté judiciaire, les pays de l’AES conçoivent la Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme (CPS-DH).
- Objectif principal : Remplacer la CPI par un mécanisme régional autonome, jugé plus adapté aux réalités locales et débarrassé de l’influence occidentale.
- Compétences élargies : Contrairement à la CPI qui se limite aux crimes internationaux majeurs (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité), la cour de l’AES ambitionne de juger à la fois le terrorisme, la criminalité financière organisée et les infractions transfrontalières.
- Le scepticisme des observateurs : Les organisations de défense des droits de l’Homme, comme la FIDH, craignent que cette structure serve de bouclier d’impunité pour les armées régionales, régulièrement accusées d’exactions contre les populations civiles lors des opérations antiterroristes.
Historique des pays ayant quitté ou tenté de quitter la CPI
L’Afrique entretient une relation tumultueuse avec la CPI, mais les vagues de départs massifs annoncées par le passé n’ont jamais totalement abouti.
- Le Burundi (Seul retrait effectif avant l’AES) : En octobre 2017, le Burundi est devenu le tout premier pays de l’histoire à quitter officiellement la CPI. Le pouvoir de Pierre Nkurunziza voulait bloquer l’examen des violences politiques de 2015. Malgré son départ, la CPI a tout de même ouvert une enquête formelle juste avant la date butoir du retrait.
- Les retraits avortés :
- L’Afrique du Sud et le Kenya : Ces deux pays ont fortement menacé de partir au milieu des années 2010 (notamment après l’inculpation du président kényan Uhuru Kenyatta). L’Afrique du Sud avait formellement notifié son départ en 2016 avant que sa propre justice nationale ne juge cette décision inconstitutionnelle, forçant le gouvernement à faire machine arrière.
- La Gambie : Sous le dictateur Yahya Jammeh, la Gambie avait notifié son retrait fin 2016. Cependant, l’élection du président Adama Barrow début 2017 a immédiatement annulé la procédure.
- Hors d’Afrique : Les Philippines (sous Rodrigo Duterte) se sont retirées en 2019 pour faire obstacle aux enquêtes sur la violente « guerre contre la drogue ». Les Nations unies maintiennent toutefois que les crimes commis avant 2019 restent examinables
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
