DAKAR, 09 AOUT 2026 (JVFE)—Le flou persistant autour du calendrier électoral des prochaines élections territoriales et municipales ravive les tensions politiques au Sénégal, l’opposition et la société civile dénonçant une « inertie délibérée » du pouvoir en place qui laisserait présager un glissement ou un report de fait du scrutin.
Théoriquement prévues pour se tenir au plus tard le 22 janvier 2027 (les mandats des élus actuels arrivant à échéance le 23 janvier 2027), le spectre d’un report alimente les débats politiques.
Les raisons de l’inquiétude
- Absence de calendrier : Aucun décret de convocation du corps électoral n’a encore été pris.
- Incertitude réglementaire : Le flou entoure la révision des listes électorales et la fixation des montants de caution.
- Soupçons politiques : L’opposition (notamment via le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République – FDR) accuse le camp présidentiel de vouloir gagner du temps pour s’implanter ou structurer ses nouvelles formations politiques locales.
Le débat se cristallise autour d’une date limite imminente. Le député Amadou Ba a alerté l’opinion sur le fait que le ministre de l’Intérieur doit impérativement fixer le montant de la caution par arrêté au plus tard le 26 août 2026. Cet acte préparatoire, régi par les articles L.247 et L.282 du Code électoral, doit légalement intervenir au moins 150 jours avant le scrutin.
« Personne ne peut les repousser »
« Ce sont nos opérations de vente de cartes de membre qui sont en train de secouer le pays, dans le bon sens. Partout dans le pays, les gens courent pour aller acheter des cartes de membre de Pastef. Et peut-être que cela pourrait avoir un impact sur la date des prochaines élections , Mais ces élections, personne ne peut les repousser. “Beug beuré, bagn beuré” (il y aura combat, qu’ils le veuillent ou pas) », a-t-il déclaré.
Les suspicions de l’opposition et l’absence de décret
L’opposition, réunie autour du Front pour la défense de la démocratie et de la république (FDR), dénonce l’« inertie délibérée » du gouvernement. À ce jour :
- Aucun décret portant convocation du corps électoral n’a été signé par le président Bassirou Diomaye Faye.
- Aucune révision exceptionnelle des listes électorales n’a encore été enclenchée.
Certains opposants accusent le camp présidentiel de retarder le processus pour accorder du temps à sa nouvelle formation politique, « Kiiraay : les patriotes républicains », officiellement dévoilée en juillet 2024.
Bataille d’interprétation du Code électoral
Deux lectures juridiques s’affrontent concernant un éventuel glissement du calendrier :
- La position du pouvoir : Aminata Touré, superviseure générale du parti présidentiel Kiiraay, écarte le terme de “report illégal”. Elle s’appuie sur l’article 269 alinéa 3 du Code électoral, stipulant que si les circonstances l’exigent, le scrutin peut se tenir au cours de la cinquième année du mandat des conseillers. Selon elle, le président dispose de toute l’année 2027 pour organiser ces joutes.
- La position des légalistes et de la société civile : Plusieurs experts rappellent que pour aller au-delà de janvier 2027, il faudrait obligatoirement le vote d’une loi par l’Assemblée nationale. La société civile a déjà annoncé qu’elle engagerait des recours en justice en cas de report non justifié.
La défense du pouvoir
- Cadrage légal : Des voix de la majorité, à l’image d’Aminata Touré pour le parti Kiiraay, réfutent toute volonté de violation des lois.
- Cinquième année de mandat : Elles s’appuient sur l’article 269 (alinéa 3) du Code électoral, estimant que les textes autorisent la tenue du scrutin au cours de la cinquième année du mandat des conseillers, ouvrant ainsi la perspective de l’année entière pour l’organisation des élections
La société civile maintient une vigilance accrue et menace d’introduire des recours judiciaires en cas de dépassement jugé injustifié des délais républicains
L’évolution des textes administratifs et législatifs encadrant le système électoral sénégalais est marquée par une réforme majeure du Code électoral adoptée par l’Assemblée nationale et par de vifs débats juridiques sur l’application des décrets pour les prochaines élections territoriales.
JVFE analyse les principales évolutions des textes :
1. La réforme du Code électoral (les articles L.29 et L.30)
Portée par la nouvelle majorité, une proposition de loi modifiant la loi portant Code électoral a été adoptée. Ce texte fait l’objet d’évolutions significatives :
- Assouplissement des critères d’éligibilité : Les condamnations pour des infractions mineures ou entraînant une simple amende supérieure à 200 000 FCFA ne causent plus une déchéance automatique et définitive des droits civiques. Seules les infractions graves (corruption, détournement de deniers publics, enrichissement illicite) restent totalement exclusives.
- Limitation de l’inéligibilité : La durée de la déchéance des droits politiques est désormais harmonisée et fixée à 5 ans à compter de l’expiration de la peine.
- Introduction de la rétroactivité : Le texte introduit un caractère rétroactif qui permet la réintégration de citoyens ou de leaders politiques précédemment radiés des listes électorales.
- Note de procédure : Après un premier vote, le président de la République a sollicité une seconde lecture du texte en mai 2026 (conformément à l’article 73 de la Constitution) afin de lever toute ambiguïté juridique avant sa promulgation définitive.
Le blocage des décrets d’application pour les Territoriales
Sur le plan purement administratif, le calendrier républicain se heurte à un manque d’actes réglementaires. L’opposition, réunie au sein du Front pour la défense de la démocratie et de la république (FDR), pointe du bois la non-activation de plusieurs textes clés :
- L’article L.37 (Révision des listes) : Une révision ordinaire du fichier électoral aurait dû réglementairement débuter depuis le 1er février 2026. À ce jour, aucun décret n’a validé de révision exceptionnelle.
- L’article L.294 (Convocation des électeurs) : Le décret présidentiel formalisant la date officielle et convoquant le corps électoral doit être publié au Journal officiel au minimum 80 jours avant le scrutin (soit au plus tard le 19 octobre 2026 si la date de janvier 2027 est maintenue). Il n’est toujours pas signé.
- Les articles L.247 et L.282 (Fixation de la caution) : L’arrêté du ministre de l’Intérieur fixant le montant de la caution financière des candidatures doit impérativement intervenir 150 jours avant le vote, fixant la date limite réglementaire au 20 ou 26 août 2026.
Vers un projet de modernisation globale (Projet CENI)
Au-delà de la crise des dates, un avant-projet de loi portant Code électoral circule au niveau de l’administration pour moderniser le cadre juridique. Il prévoit notamment :
- La création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui retirerait la gestion des élections au ministère de l’Intérieur.
- L’instauration du bulletin unique pour simplifier les opérations de vote.
- La dématérialisation progressive des procédures de parrainage et de transmission des résultats.
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
