| L’éditorial de Fodé Cissé : « Budget par décret au Sénégal, l’équation à trois inconnues »

Auteur : Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE

DAKAR, 20 NOVEMBRE 2026 (JVFE)—Entre impératif de continuité financière et tensions institutionnelles, la mise en vigueur par décret de la loi de finances rectificative 2026 ouvre une séquence politique et constitutionnelle majeure au Sénégal.

La signature, le 19 novembre 2026, du décret n° 2026-2416 mettant en vigueur le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026 constitue un tournant majeur dans la vie publique sénégalaise. Face au rejet du texte par l’Assemblée nationale, le président Bassirou Diomaye Faye a actionné l’arme réglementaire pour débloquer l’exécution budgétaire.

Cet acte, loin de clore le débat, ouvre une séquence complexe où s’entremêlent bataille constitutionnelle, urgence financière et fracture politique au sommet de l’État.

Rarement un acte administratif aura cristallisé autant de tensions politiques et de débats juridiques au Sénégal.

En signant, le 19 novembre 2026, le décret n° 2026-2416 mettant en vigueur le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026 après son rejet par l’Assemblée nationale, le président Bassirou Diomaye Faye a choisi de trancher par la voie réglementaire un blocage parlementaire inédit au sein de la majorité issue de l’alternance de 2024.

X- L’angle juridique : la bataille autour de l’article 68 de la Constitution

Au cœur de cette crise se joue une bataille d’interprétation de l’article 68 de la Constitution sénégalaise et des directives budgétaires de l’UEMOA. D’un côté, la Présidence de la République défend une lecture pragmatique et légaliste : un projet de loi de finances rejeté par les députés n’étant pas « voté définitivement » dans les délais constitutionnels, l’exécutif s’estime fondé à le mettre en application par décret afin d’éviter la paralysie de l’État.

De l’autre, les rangs parlementaires de Pastef, alignés derrière le Premier ministre Ousmane Sonko, dénoncent ce qu’ils perçoivent comme un passage en force et un contournement de la représentation nationale. Pour les contestataires, le rejet explicite d’un texte par un vote souverain de l’Assemblée ne saurait être assimilé à un simple retard ou à une carence législative permettant à l’exécutif de gouverner le budget seul.

Sur le terrain du droit, la crise repose sur une interprétation divergente des mécanismes de rationalisation du parlementarisme. Pour justifier son décret, la Présidence s’appuie sur l’article 68 de la Constitution sénégalaise et l’article 58 de la directive de l’UEMOA relative aux lois de finances : selon la lecture de l’exécutif, un projet de loi de finances rejeté par les députés n’ayant pas été « voté définitivement » dans les délais requis, le chef de l’État est habilité à le mettre en vigueur par décret pour éviter toute vacance budgétaire.

Cette doctrine se heurte toutefois à une vive contestation juridique. Pour les parlementaires de la majorité et plusieurs constitutionnalistes, l’esprit de l’article 68 vise à sanctionner la lenteur, l’obstruction ou l’inertie d’une Assemblée incapable de statuer à temps, et non à annuler un vote négatif clairement exprimé par la représentation nationale. Cette divergence ouvre la voie à d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel, qui pourrait être appelé à trancher une question fondamentale pour l’équilibre des pouvoirs : le gouvernement peut-il imposer par décret un budget expressément refusé par les élus du peuple ?

Y-L’angle économique : l’impératif de crédibilité face aux marchés et au FMI

Au-delà de la querelle des juristes, la décision de l’exécutif répond à une contrainte économique pressante. Confronté à la nécessité de réajuster les équilibres macroéconomiques de l’exercice en cours et engagé dans des discussions décisives avec le Fonds monétaire international (FMI), le Sénégal ne peut s’offrir le luxe d’un vide budgétaire prolongé. La crédibilité de la signature financière du pays auprès des bailleurs et des marchés exige une lisibilité immédiate sur les recettes, les dépenses et la trajectoire de la dette.

Pourtant, le recours au décret ne règle pas le fond du malaise politique. Alors que la première partie du projet de loi de finances pour 2027 vient également de subir un revers à l’hémicycle, cette séquence met à nu la profondeur de la fracture entre le Palais de la République et la majorité parlementaire.

Si l’article 68 offre aujourd’hui à l’exécutif une soupape technique pour assurer la continuité des services publics et des engagements financiers de l’État, il ne peut tenir lieu de méthode de gouvernement durable.

La stabilité des institutions sénégalaises, souvent citée en exemple dans la sous-région, dépendra désormais de la capacité des acteurs au sommet de l’État à renouer le fil du dialogue politique avant que le bras de fer budgétaire ne se transforme en impasse institutionnelle.

Si l’exécutif a pris le risque d’un passage en force réglementaire, c’est d’abord sous la pression d’un calendrier financier serré. À quelques semaines de la clôture de l’exercice 2026, le Sénégal ne pouvait se permettre une paralysie de la chaîne de la dépense publique ni une incertitude sur le recouvrement des recettes fiscales.

Surtout, cette décision s’inscrit dans un contexte macroéconomique exigeant, marqué par les négociations stratégiques avec le Fonds monétaire international (FMI) et la nécessité de rassurer les bailleurs de fonds ainsi que les marchés financiers régionaux et internationaux. La révision des équilibres budgétaires contenue dans la LFR 2026 était jugée indispensable pour ajuster la trajectoire de la dette et garantir la continuité des engagements financiers de l’État. Sur le plan économique, le décret agit donc comme un bouclier technique destiné à préserver la signature du Sénégal, quitte à en payer le prix politique.

Z-L’angle politique : la fracture à ciel ouvert au sommet de l’État

Car c’est bien sur le plan politique que l’onde de choc est la plus profonde. Le rejet de la LFR 2026, suivi dans la foulée par celui de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, révèle au grand jour la crise de confiance entre le Palais de la République et la majorité parlementaire de Pastef, alignée derrière le Premier ministre Ousmane Sonko.

La coalition issue de l’alternance de 2024 se retrouve ainsi confrontée à une situation de cohabitation de fait au sein même de son propre camp. En gouvernant le budget par décret, la Présidence gagne du temps à court terme, mais l’outil réglementaire montre vite ses limites face à l’ampleur des échéances à venir, à commencer par l’adoption du budget 2027. Sans un compromis politique rapide entre les deux têtes de l’exécutif et leur majorité à l’Assemblée, le Sénégal risque de voir la crise budgétaire se muer en un blocage institutionnel durable.

Pour résoudre un système de 3 équations à 3 inconnues, l’objectif est de réduire le système à 2 équations à 2 inconnues, puis à 1 seule équation. La méthode la plus efficace et systématique est la méthode par combinaison (ou pivot de Gauss) ou de Diomaye.

D’ailleurs, une citation célèbre de Roland Barthes (Fragments d’un discours amoureux, 1977) qui utilise la métaphore mathématique pour décrire les relations humaines

« La jalousie est une équation à trois termes permutables (indécidables) : on est toujours jaloux de deux personnes à la fois : je suis jaloux de qui j’aime et de qui l’aime. » .

 

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