Le gouvernement allemand a adopté mercredi 28 mai la suspension du regroupement familial, dans le sillage du récent renforcement des contrôles aux frontières.
Le gouvernement fédéral allemand a adopté ce projet de loi suspendant pendant deux ans le regroupement familial pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. Berlin a également approuvé un projet de loi qui supprime la possibilité pour les étrangers bien intégrés de devenir citoyens allemands après trois ans de résidence. Ce tour de vis généralisé doit encore être avalisé par les députés d’ici juillet.
L’Allemagne durcit sa politique d’immigration sous la direction du chancelier Friedrich Merz, le Cabinet approuvant de nouvelles restrictions sur le regroupement familial des réfugiés et supprimant la voie rapide d’obtention de la citoyenneté pour la plupart des résidents étrangers.
Les mesures, approuvées, marquent un changement significatif dans la politique migratoire de l’Allemagne. En vertu des nouvelles règles, les migrants bénéficiant du statut de protection subsidiaire, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas obtenu le statut de réfugié à part entière, ne pourront pas faire venir leur conjoint et leurs enfants en Allemagne pendant les deux prochaines années, selon les informations de Schengenvisa.
Soutenant cette initiative, le ministre de l’Intérieur Alexander Dobrindt a déclaré que la capacité d’intégration des villes et municipalités allemandes avait atteint un « point de rupture ». Il a ajouté : « Nous ne pouvons plus répondre aux besoins des réfugiés. »
Environ 380 000 personnes vivent actuellement en Allemagne sous protection subsidiaire, les Syriens constituant la majorité de ce groupe. En 2024, 120 000 visas ont été délivrés au titre du regroupement familial. Ce chiffre devrait fortement diminuer une fois la nouvelle législation adoptée par le Bundestag.
Les groupes de défense des droits humains ont cependant condamné cette politique. L’organisation de défense des droits de l’homme Pro Asyl a averti qu’une séparation familiale prolongée pourrait entraîner une grave détresse psychologique et même pousser davantage de personnes vers des voies de migration irrégulière.
Dans une autre mesure importante, le gouvernement a également supprimé le processus de naturalisation accélérée, qui permettait auparavant à certains résidents « spécialement intégrés » de demander la citoyenneté allemande après trois ans.
À l’avenir, la durée minimale de résidence requise pour l’obtention de la citoyenneté sera portée à cinq ans, un changement motivé par une forte augmentation des naturalisations. 200 000 personnes sont devenues citoyens allemands en 2024, le nombre le plus élevé depuis 25 ans.
Cela dit, des exceptions subsistent. Les ressortissants étrangers mariés à des citoyens allemands pourront toujours demander la nationalité après trois ans, à condition d’être mariés depuis au moins deux ans
La suspension pour deux ans du regroupement familial concerne les réfugiés qui bénéficient de la protection subsidiaire – et pas de la protection internationale. Elle devrait “directement soulager les communes” dont les capacités d’accueil sont limitées, a déclaré le ministre de l’Intérieur conservateur, Alexander Dobrindt, lors d’une conférence de presse.
La mesure devrait également dissuader les migrants à rejoindre l’Allemagne, sachant “qu’il n’y a pas de possibilité” de faire venir plus tard leurs proches.
La coalition gouvernementale, qui rassemble conservateurs du chancelier Friedrich Merz et sociaux-démocrates, a également voté la suppression d’un mécanisme de naturalisation accélérée, qui avait été introduit par le précédent gouvernement d’Olaf Scholz – à partir de trois ans de présence pour les étrangers ayant fait preuve d’une bonne intégration. L’Allemagne revient ainsi à la législation précédente où une naturalisation pouvait intervenir, au plus tôt, à partir de cinq ans.
Un deuxième centre d’expulsion pour les migrants “dublinés” a ouvert ses portes en Allemagne près de la frontière polonaise le 1er mars 2025. Ces centres visent à accélérer le transfert des demandeurs d’asile déboutés.
Le nouveau centre d’expulsion a officiellement été inauguré le 1er mars à Eisenhüttenstadt, dans la région du Brandebourg, au nord-est de l’Allemagne près de la frontière avec la Pologne.
Il devrait commencer à être opérationnel le 13 mars, rapporte l’agence de presse KNA. Le centre comprend deux bâtiments, l’un pour les femmes et les familles, l’autre pour les hommes.
Le centre a une capacité d’accueil d’environ 250 personnes et doit permettre d’accélérer le transfert des demandeurs d’asile déboutés dont les cas relèvent du règlement de Dublin de l’Union européenne.
Le premier centre, ouvert à Hambourg, aurait déjà permis d’alléger les charges administratives. Un troisième centre doit ouvrir à Brême, également dans le nord-de l’Allemagne. D’autres pourraient suivre dans le cadre d’un effort plus large des autorités visant à s’attaquer aux inefficacités du système d’asile.
Aussi, les demandeurs d’asile devant être renvoyés dans le cadre du processus de Dublin ne percevront désormais plus qu’un soutien de base pendant deux semaines, au lieu des prestations sociales complètes prévues par la loi. Cette mesure doit décourager la migration irrégulière vers l’Allemagne.
Les “centres Dublin” font partie de la réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) et ont été proposés par le ministère allemand de l’Intérieur fin 2024, sous le gouvernement sortant.
L’actuelle ministre de l’intérieur, Nancy Faeser, a souligné l’importance de procédures rapides et efficaces, estimant que “si des personnes viennent en Allemagne alors qu’elles ont entamé leur procédure d’asile dans un autre pays de l’UE, elles doivent y être transférées plus rapidement”.
Selon ce règlement, un exilé ne peut faire sa demande d’asile que dans son premier pays d’entrée dans l’UE. Dans la pratique, le système fonctionne toutefois rarement.
En 2024, l’Allemagne a présenté près de 75 000 demandes de transfert de demandeurs d’asile vers des pays de l’UE, dont environ 44 000 ont été approuvées. Pourtant, seules quelque 5 740 personnes ont été effectivement expulsées.
Les raisons de ce dysfonctionnement sont multiples. Certains pays de l’UE, comme l’Italie, ont cessé de reprendre des migrants expulsés. D’autres, comme la Grèce, sont confrontés à des problèmes juridiques dus aux mauvaises conditions dans les centres d’accueil de migrants, conduisant les tribunaux à bloquer les expulsions.
En Allemagne, le dédale bureaucratique rallonge également les délais d’expulsion
Kathrin Lange, ministre de l’Intérieur du Land de Brandebourg (l’Allemagne fédérale est composée de 16 Etats appelés Länder) prévient que le centre de Eisenhüttenstadt ne va offrir des résultats immédiatement. “Le système de Dublin, dans sa forme actuelle, ne fonctionne pas. Il a besoin d’une réforme fondamentale. Mais avec ce centre, nous faisons au moins un pas important vers davantage d’ordre et d’efficacité dans la politique migratoire”, assure-t-elle.
Olaf Jansen, directeur de l’autorité centrale des étrangers du Brandebourg, se montre également sceptique. Il affirme que 60 à 70 % des demandeurs d’asile expulsés reviennent en Allemagne dans les jours qui suivent. Il critique la lenteur des délais de traitement des dossiers, en particulier à Berlin et à Dortmund, et appelle à une approche plus rationnelle, estimant que les expulsés récidivistes devraient être transférés immédiatement sans que leur dossier ne soit rouvert.
Le centre d’Eisenhüttenstadt doit se concentrer sur les expulsions vers la Pologne, qui a jusque-là accepté le retour de la quasi-totalité des “dublinés”.
Les transferts sont censés être effectués dans un délai de deux semaines. Le bureau central des étrangers du Brandebourg travaille en collaboration directe avec les fonctionnaires polonais. Celle-ci fonctionne plutôt bien, a expliqué Olaf Jansen à l’agence KNA.
Le ministère allemand de l’intérieur est par ailleurs en discussion avec les différents Länder pour créer davantage de centres d’expulsion.
Berlin assure que les centres augmenteront considérablement le nombre d’expulsions car ils évitent le problème récurrent de la disparition de migrants dans l’obligation de quitter le territoire.
Les chiffres officiels montrent que dans 12 % des cas, les personnes “dublinées” disparaissent dès qu’elles sont informées de leur expulsion imminente.
Des ONG de défense des droits de l’Homme sont néanmoins très critiques et dénoncent notamment la limitation de l’aide sociale. Wiebke Judith, porte-parole de Pro Asyl, note dans le Irish Times que “les centres Dublin ne résolvent pas les problèmes du gouvernement fédéral, mais aggravent considérablement la situation des gens”.
