DAKAR,13 avril 2026(JVFE)-Cette décision marque un tournant historique dans la responsabilité pénale des multinationales opérant en zones de conflit. Le tribunal a retenu les charges de financement du terrorisme et de mise en danger de la vie d’autrui, soulignant que la recherche du profit ne pouvait justifier la collaboration avec des entités telles que l’État islamique.
Voici les points clés de ce jugement rendu ce lundi :
- L’ancien PDG, Bruno Lafont : Il a reçu la peine la plus lourde avec six ans de prison ferme et un mandat de dépôt à l’audience.
- Le groupe Lafarge : Condamné à une amende record de 30 millions d’euros, le tribunal ayant estimé que la direction centrale était parfaitement informée des transactions.
- Autres responsables : Sept autres cadres et intermédiaires ont été condamnés à des peines allant de deux à quatre ans de prison, dont certaines assorties d’un sursis.
- Le contexte : Entre 2013 et 2014, Lafarge avait versé environ 13 millions d’euros à divers groupes armés pour garantir la circulation des employés et des marchandises autour de l’usine de Jalabiya.
La condamnation du groupe Lafarge ce 13 avril 2026 redéfinit les limites de l’activité économique dans les pays en guerre . Ce verdict envoie un signal fort : aucune stratégie de profit ou de maintien d’actifs ne peut justifier la collaboration avec des entités criminelles ou terroristes .
Voici les répercussions majeures de ce jugement pour les entreprises internationales :
1. La fin de “l’impunité économique”
Ce procès est une “avancée majeure” pour les ONG comme Sherpa et l’ECCHR, qui luttent contre l’idéeque les entreprises peuvent ignorer les conséquences humaines de leurs activités à l’étranger . Le tribunal a rejeté l’argument de la “neutralité des affaires”, affirmant que le financement, même indirect, rend l’entreprise pénalement responsable .
2. Responsabilité directe des dirigeants
La peine de 6 ans de prison ferme infligée à l’ancien PDG crée un précédent redoutable. Jusqu’ici, les sanctions ciblaient souvent la personne morale (l’entreprise) via des amendes. Désormais, les hauts dirigeants savent qu’ils risquent une incarcération immédiate pour des décisions prises à des milliers de kilomètres du siège social .
3. Effet domino sur d’autres dossiers
Cette condamnation encourage les poursuites dans d’autres affaires similaires en cours en France (au moins 13 procédures recensées en 2025 ) :
- Groupe Castel : Une enquête est ouverte pour des faits de complicité de crimes de guerre en République centrafricaine .
- Autres secteurs : Des entreprises dans les domaines de l’énergie, de l’armement ou du luxe (comme Inditex ou Chevron dans d’autres contextes) font face à une surveillance accrue de leurs chaînes de valeur en zones à risque .
4. Une double menace judiciaire
Si le volet “financement du terrorisme” est désormais jugé, Lafarge reste sous le coup d’une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité . La Cour de cassation avait déjà ouvert cette voie, signifiant qu’une entreprise peut être jugée pour avoir facilité des atrocités, même sans intention directe de les commettre.
En plus de l’affaire Lafarge, plusieurs autres entreprises font face à des procédures judiciaires ou des plaintes en France concernant leurs activités dans des pays en guerre ou sous des régimes autoritaires.
Voici les principaux dossiers en cours :
Secteur de l’Armement et de la Défense
- Dassault Aviation, Thales et MBDA France : Visées par une plainte déposée en 2022 par les ONG Sherpa et l’ECCHR. Ces entreprises sont accusées de complicité de crimes de guerre au Yémen, en raison de la vente d’armements à la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis .
- Eurolinks : Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée en juin 2025 par la Ligue des droits de l’homme (LDH). Elle vise l’entreprise pour complicité de crimes contre l’humanité et de génocide à Gaza, suite à la fourniture de composants militaires à une société israélienne .
- Exxelia Technologies : Sous enquête pour complicité de crimes de guerre suite à une frappe de missile en 2014 à Gaza .
Secteur de l’Énergie
- TotalEnergies : Fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte en mars 2025 pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, liée à l’attaque de Palma au Mozambique en 2021 . Le groupe est également visé par une plainte pour torture dans l’un de ses sites au Yémen .
- BNP Paribas : Déjà sous enquête pour son rôle présumé lors du génocide des Tutsi au Rwanda, la banque est visée par une information judiciaire ouverte depuis 2020 pour complicité de crimes contre l’humanité au Soudan .
Technologies de Surveillance
- Nexa Technologies (ex-Amesys) : Quatre dirigeants ont été mis en examen en 2021 pour complicité d’actes de torture en Libye et complicité de disparitions forcées en Égypte, suite à la vente de systèmes de cybersurveillance à ces régimes .
Secteur du Textile
- Inditex, Uniqlo France, SMCP et Skechers : Une enquête a été ouverte par le parquet antiterroriste (Pnat) concernant des accusations de profit issu du travail forcé des Ouïghours en Chine.
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
