DAKAR, 27 JUIN 2026 (JVFE)—La République démocratique du Congo (RDC) a officiellement déposé une requête introductive d’instance contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ) le vendredi 26 juin 2026.
La République démocratique du Congo (RDC) a déposé une requête auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) au sujet des « exactions » attribuables au Rwanda dans l’est du pays, de 1996 à nos jours, a indiqué la CIJ dans un communiqué.
Kinshasa accuse ouvertement Kigali de mener une « campagne génocidaire » et de commettre de graves violations des droits humains dans la partie est de son territoire depuis 1996.
Les motifs de l’accusation
La RDC affirme que le Rwanda agit directement via ses propres forces armées et indirectement en soutenant des groupes rebelles, notamment l’AFC-M23. Ce groupe rebelle contrôle de larges pans des provinces riches en minerais du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, incluant les villes de Goma et Bukavu.
Le gouvernement congolais dénonce des massacres, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles ainsi que des déplacements forcés de populations civiles. Les attaques visent particulièrement les populations Hutus, mais aussi d’autres ethnies locales (Nyindus, Bembes, Legas, Nandes, Hundes, Bashis).
Les fondements juridiques invoqués
Pour établir la compétence de la CIJ, la RDC s’appuie sur quatre textes internationaux majeurs dont les deux pays sont signataires :
- La Convention sur le génocide (1948).
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966).
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979).
- La Convention contre la torture (1984).
La RDC estime que la Cour, qui siège à La Haye, est notamment compétente au nom de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Selon la RDC, citée dans le communiqué, ces exactions ont été commises dans le cadre de « la campagne génocidaire et de violation grave et massive des droits humains menée par les autorités du Rwanda dans l’Est du Zaïre, puis de la République démocratique du Congo ».
Le pays africain affirme notamment que ces violences ont visé principalement les Hutus sur le territoire congolais actuel, à la suite du génocide contre les Tutsis en 1994.
« Mais elles ont aussi été dirigées contre d’autres ethnies congolaises, en particulier les Nyindus […] ou encore les Bembes, les Legas, les Nandes, les Hundes et les Bashis », a ajouté la même source.
L’Est de la République démocratique du Congo (RDC), riche en ressources naturelles, est ravagé par des conflits depuis trois décennies.
Dans un communiqué séparé, le ministère congolais de la Communication a affirmé que les civils de l’Est de la RDC ont souffert tout ce temps de « massacres, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe ».
La RDC affirme que la République du Rwanda a agi « tant par l’intermédiaire de ses propres forces armées qu’au travers de groupes armés placés sous son contrôle », y compris le groupe antigouvernemental M23 (pour « Mouvement du 23 mars »), depuis sa résurgence fin 2021.
En décembre, la RDC et le Rwanda ont entériné sous l’égide de Washington un fragile accord de paix qui n’a toutefois pas mis fin aux combats.
Le Rwanda n’a pas réagi dans l’immédiat à l’annonce de la requête de la RDC auprès de la CIJ.
La CIJ est la plus haute juridiction des Nations unies et cherche à résoudre les différends entre États.
Si les décisions de la Cour sont contraignantes, elle ne dispose d’aucun pouvoir pour en garantir l’application.
Un contexte de paix fragile et de pressions diplomatiques
Cette saisine intervient un an jour pour jour après la signature d’un fragile accord de paix à Washington (27 juin 2025), qui n’a pas réussi à stopper les combats sur le terrain.
Parallèlement, la pression s’intensifie sur Kigali. Les États-Unis ont récemment imposé des sanctions économiques contre de hauts responsables rwandais et une raffinerie d’or, accusés de participer au commerce illicite de minerais pillés en RDC (comme le coltan de Rubaya
Les défis juridiques à venir
Bien que les décisions de la CIJ soient contraignantes, la Cour ne possède aucun mécanisme propre pour forcer leur application. De plus, lors d’une précédente plainte de la RDC en 2006, la CIJ s’était déclarée incompétente car le Rwanda n’avait pas expressément consenti à se soumettre à sa juridiction. Kinshasa espère cette fois-ci que l’arsenal des traités invoqués permettra de contourner cet obstacle.
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
