L’éditorial de Fodé Cissé : « Sénégal : quand les institutions ordonnent le chaos»

Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE

DAKAR, 09 juillet 2026 (JVFE)—La maxime de Montesquieu n’a jamais résonné avec autant de force sous les voûtes de la République sénégalaise. En saisissant le Conseil constitutionnel pour contester la procédure d’adoption de la révision constitutionnelle, le président Bassirou Diomaye Faye n’a pas seulement engagé une bataille de procédure. Il a rappelé, par le droit, une vérité fondamentale de notre architecture démocratique : pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Pendant des décennies, le modèle sénégalais a souffert d’une hypertrophie présidentialiste. Le chef de l’État y apparaissait comme un monarque républicain, régentant l’agenda législatif et présidant aux destinées de la magistrature. L’Assemblée nationale n’était trop souvent qu’une chambre d’écho, et le pouvoir judiciaire, un arbitre timoré. Ce temps de l’asymétrie absolue semble s’essouffler sous le poids d’une maturité citoyenne et institutionnelle nouvelle.

Ce à quoi nous assistons aujourd’hui est une formidable leçon de mécanique constitutionnelle. D’un côté, une Assemblée nationale qui a tenté d’exercer sa souveraineté en votant une réforme historique destinée à couper le cordon ombilical entre la fonction présidentielle et les appareils partisans. De l’autre, un pouvoir exécutif qui refuse de se laisser imposer une refonte des règles du jeu sans un respect millimétré des formes et des procédures, brandissant un dossier de seize pièces à conviction et des enregistrements audiovisuels comme armes de droit.

Ce face-à-face n’est ni une crise de régime ni un blocage démocratique. C’est le fonctionnement normal d’un État de droit moderne. L’activation de la procédure d’urgence par le chef de l’État place désormais les sept Sages du Conseil constitutionnel face à leur destin historique. En huit jours, la haute juridiction doit dire le droit, arbitrer la légitimité des parlements face à la rigueur des procédures textuelles.

Qu’elle valide ou qu’elle censure, la décision du Conseil tracera les contours du Sénégal de demain. Un Sénégal où la séparation des pouvoirs n’est plus un concept abstrait enseigné dans les facultés de droit, mais une réalité vivante, parfois rugueuse, qui protège la nation contre l’arbitraire. Au bout du compte, si le texte survit à l’épreuve du droit, c’est au peuple souverain, par le référendum, qu’il appartiendra de trancher. En attendant, les verrous institutionnels tiennent bon, prouvant que le Sénégal sait ordonner ses passions politiques par la seule force des lois.

Le recours déposé par le président Bassirou Diomaye Faye devant le Conseil constitutionnel du Sénégal illustre parfaitement la maxime de Montesquieu, marquant un bras de fer institutionnel majeur entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

En saisissant officiellement la haute juridiction le 6 juillet 2026, l’exécutif utilise les contrepoids légaux pour contester la validité de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée le 29 juin précédent par l’Assemblée nationale.

Les fondements du recours pour inconstitutionnalité

Le président de la République invoque un vice de procédure lors des débats et du vote à l’Assemblée nationale, basant son offensive juridique sur des faits précis :

Violation du “vote bloqué” : Le recours cible notamment le non-respect des règles d’amendements et l’application de l’article 82 alinéa 4 de la Constitution concernant la gestion des propositions gouvernementales rejetées ou ignorées par le Parlement.

• Un dossier de preuves massif : Pour prouver les irrégularités procédurales à l’hémicycle, la présidence a fourni 16 pièces justificatives aux sept sages. Ce dossier inclut les correspondances officielles, les procès-verbaux, ainsi que deux clés USB contenant les enregistrements audio et vidéo des débats parlementaires mouvementés du 29 juin.
• Ancrage jurisprudentiel : La requête s’appuie sur la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise (notamment les décisions historiques de 1960, 2006 et celle du 15 février 2024), qui confirme le rôle du Conseil dans la vérification de la régularité des conditions d’adoption des lois constitutionnelles.

L’activation de la procédure d’urgence

Conformément à l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, le chef de l’État a expressément déclaré l’urgence.

Les “Sages” de la haute juridiction disposent ainsi d’un délai strict de huit (8) jours à compter du dépôt pour statuer et rendre leur verdict sur la conformité de la procédure législative.

Une illustration concrète de la régulation des pouvoirs

Cette démarche montre comment le droit constitutionnel sénégalais organise le fait que « le pouvoir arrête le pouvoir » :

• L’Assemblée nationale a exercé son pouvoir législatif constituant en votant une réforme qui visait à redéfinir les prérogatives institutionnelles.
• L’Exécutif (le Président) utilise son droit de saisine pour geler la promulgation et faire contrôler l’exercice de ce pouvoir.
• Le Pouvoir judiciaire (le Conseil constitutionnel) intervient en arbitre ultime pour dire le droit et valider ou annuler la réforme selon le respect strict de la Charte fondamentale.

La décision attendue du Conseil constitutionnel déterminera si la révision sera définitivement écartée pour vice de forme ou si elle sera maintenue pour promulgation.

Des dispositions de l’article 74 de la Constitution lui permettant de saisir le Conseil d’un recours en inconstitutionnalité en invoquant la violation de la procédure d’adoption de la loi portant révision de la Constitution

L’article 74 de la Constitution du Sénégal confère au président de la République le droit exclusif (partagé avec un dixième des députés) de saisir le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre une loi adoptée par l’Assemblée nationale, dans les six jours francs suivant son adoption définitive.

Dans le contexte du bras de fer politique entourant la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution, ce recours par voie d’action est utilisé pour faire arbitrer la régularité du processus législatif.

Fondements juridiques du recours

L’article 74 est la voie constitutionnelle normale permettant au chef de l’État d’empêcher l’entrée en vigueur d’un texte dont il conteste la validité avant sa promulgation.

• L’objet du recours (Le contrôle de procédure) : Le recours ne porte pas sur l’opportunité politique de la réforme, mais sur le respect du parallélisme des formes et des exigences procédurales dictées par la Constitution (comme l’examen préalable des amendements ou les modalités des débats).

Les irrégularités de procédure invoquées

Le dossier transmis aux juges constitutionnels s’appuie sur plusieurs éléments pour démontrer la violation des règles d’adoption :

• La régularité des amendements : Contestation des conditions de dépôt et d’examen des amendements du gouvernement ou de la commission.
• Le rôle de l’Exécutif : Examen de la conformité des interventions du ministre de la Justice lors de la séance plénière.
• La sincérité des débats parlementaires : Exploitation de supports audiovisuels et de procès-verbaux pour vérifier si la réalité des échanges à l’Assemblée nationale a respecté le Règlement intérieur.

Les issues possibles devant le Conseil constitutionnel

Conformément à la jurisprudence constitutionnelle et à l’analyse des spécialistes, quatre scénarios se profilent pour la loi de révision :

• Le rejet du recours : Si le Conseil juge les vices de forme mineurs ou non fondés, la loi est déclarée conforme et le président doit la promulguer.
• La censure totale : En cas de violation grave et substantielle de la procédure législative, l’adoption est annulée et le Parlement doit reprendre la procédure depuis le début.
• La censure partielle : Seules les dispositions ou étapes de vote entachées d’irrégularités sont invalidées.
• Une décision de principe : Le Conseil profite de ce recours historique pour clarifier sa doctrine sur son pouvoir de contrôle des lois constitutionnelles dérivées, confirmant le tournant jurisprudentiel amorcé au Sénégal.

Le président ayant déclaré l’urgence en vertu de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, la juridiction dispose d’un délai très court de huit jours pour rendre son arbitrage

La célèbre citation de Montesquieu, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », est le pilier de sa théorie de la séparation des pouvoirs. Énoncée dans son ouvrage De l’esprit des lois (1748), elle explique que tout homme ayant du pouvoir est naturellement enclin à en abuser.

Pour préserver la liberté et éviter la tyrannie, le philosophe divise l’État en trois puissances distinctes :

• Le pouvoir législatif (rédiger les lois)
• Le pouvoir exécutif (appliquer les lois et gérer l’administration)
• Le pouvoir judiciaire (rendre la justice)

Ces trois organes doivent être confiés à des institutions différentes et indépendantes. Selon cette approche, aucun ne doit pouvoir exercer l’intégralité d’un autre pouvoir. En se contrôlant et se limitant mutuellement, ces institutions établissent un équilibre assurant la protection des citoyens contre l’arbitraire.

La séparation souple en France (Régime parlementaire / semi-présidentiel)

La France applique une séparation souple car les pouvoirs législatif et exécutif collaborent et possèdent des moyens de pression réciproques.

• Le pouvoir exécutif collabore avec le législatif : Le Premier ministre et ses ministres peuvent assister aux débats de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’exécutif a l’initiative des lois (projets de loi).
• Le législatif peut renverser l’exécutif : L’Assemblée nationale peut voter une motion de censure pour contraindre le gouvernement à démissionner.
• L’exécutif peut dissoudre le législatif : Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale pour provoquer de nouvelles élections législatives.

Le rôle central du Président de la République

Le président français bénéficie d’un statut unique qui bouscule parfois la théorie classique de Montesquieu :

• Arbitre national : Selon l’article 5 de la Constitution, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État.
• Hyper-présidentialisme (hors cohabitation) : Lorsque le président dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée, il nomme un Premier ministre aligné et dirige de fait la politique de la nation. L’exécutif domine alors le législatif.
• En cas de cohabitation : Si la majorité parlementaire est opposée au président, le pouvoir se rééquilibre. Le Premier ministre dirige la politique intérieure, tandis que le président conserve un rôle majeur en politique étrangère et de défense (“domaine réservé”).

La séparation stricte aux États-Unis (Régime présidentiel)

Les États-Unis appliquent une séparation stricte car les trois pouvoirs (Congrès, Président, Cour suprême) sont totalement indépendants dans leur fonctionnement, mais interconnectés par les Checks and Balances (poids et contrepoids).

• Indépendance organique totale : Le président ne peut pas dissoudre le Congrès (Chambre des représentants et Sénat). À l’inverse, le Congrès ne peut pas renverser le président pour des motifs politiques (l’Impeachment est une procédure pénale, pas politique).
• Spécialisation des fonctions : Le président n’a aucun pouvoir d’initiative des lois ; seul le Congrès peut proposer et voter les textes.

Le mécanisme des Checks and Balances

Pour éviter qu’un pouvoir ne devienne tyrannique, la Constitution américaine organise un contrôle mutuel permanent :

• L’exécutif sur le législatif : Le président peut opposer son droit de veto à une loi votée par le Congrès. Le Congrès peut toutefois surmonter ce veto par un vote à la majorité des deux tiers.
• Le législatif sur l’exécutif : Le Sénat doit approuver les nominations présidentielles majeures (ministres, ambassadeurs, juges fédéraux) et ratifier les traités internationaux. Le Congrès vote également le budget de l’État (pouvoir financier).
• Le pouvoir judiciaire sur tous : La Cour suprême peut déclarer une loi du Congrès ou un décret présidentiel inconstitutionnel, bloquant ainsi son application.
• Le législatif sur le judiciaire : Le président nomme les juges de la Cour suprême (à vie), mais ils doivent être confirmés par le Sénat. Le Congrès peut aussi modifier le nombre de juges ou initier des amendements à la Constitution.

Le Sénégal dispose d’un régime présidentiel fort à forte inspiration parlementaire française (Vème République), où la Constitution de 2001 garantit la séparation des pouvoirs. Dans la pratique et l’histoire politique du pays, le modèle se caractérise par une domination historique de l’exécutif, même si les rééquilibres récents illustrent une activation concrète des contrepoids institutionnels.

Un exécutif hypertrophié (Le Présidentialisme)

Traditionnellement, le système politique sénégalais est qualifié de « présidentialiste » en raison de la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’État :

• L’hyper-centre de l’État : Le président définit la politique de la nation, nomme le Premier ministre, et dispose du pouvoir de nomination aux hautes fonctions civiles et militaires.
• Le contrôle du pouvoir judiciaire : Le président de la République préside le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Cette configuration est historiquement critiquée par les constitutionnalistes car elle crée une porosité entre l’exécutif et la carrière des magistrats, limitant l’indépendance totale du pouvoir judiciaire.

Les moyens de pression réciproques (Exécutif / Législatif)

Comme dans le modèle de séparation souple, l’Exécutif et l’Assemblée nationale disposent d’armes constitutionnelles réciproques pour se bloquer ou s’ajuster.

• Le droit de dissolution : Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale. Ce fut le cas de manière spectaculaire en septembre 2024 lorsque le président Bassirou Diomaye Faye a dissous la 14e législature, alors dominée par l’ancienne majorité de Macky Sall, pour surmonter un blocage institutionnel.
• La motion de censure : Les députés conservent le pouvoir de renverser le gouvernement nommé par le président si une majorité absolue se dégage contre lui.

Le rééquilibrage de 2026 : le POUVOIR de DIOMAYE arrête LE POUVOIR de SONKO

Le Sénégal traverse une phase majeure de rééquilibrage de ses institutions, matérialisée par la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Ce texte illustre une volonté directe de limiter l’omnipotence de l’exécutif :

• Incompatibilité partisane : Interdiction formelle pour le chef de l’État et ses ministres de cumuler leurs fonctions publiques avec la direction d’un parti politique ou un mandat local.
• Encadrement des transitions : Limitation stricte des pouvoirs d’un président sortant entre l’élection et l’installation de son successeur (interdiction de signer des contrats stratégiques majeurs).
• De Conseil à Cour constitutionnelle : La transformation du Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle élargie à 9 membres (au lieu de 7), visant à sanctuariser et renforcer le pouvoir judiciaire comme arbitre suprême des crises politiques.

Le recours récent de l’exécutif devant cette haute juridiction pour contester la procédure de cette même réforme démontre que le système sénégalais utilise désormais pleinement ses verrous juridiques. L’arbitrage final du Conseil (ou de la future Cour) et le recours annoncé au référendum populaire prouvent que la formule de Montesquieu s’applique en combinant droit constitutionnel, contrôle juridictionnel et souveraineté du peuple.

Pour clore le débat avec Emmanuel Kant on peut dire que « La possession du pouvoir corrompt inévitablement la raison. » et « En général, tout pouvoir, de quelque nature qu’il soit… est toujours ennemi des lumières. » d ‘après Condorcet .