Les Chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont statué, ce mardi 1er juillet 2025, sur la requête en rabat d’arrêt déposée suite à la décision rendue le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale dans l’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.
À l’issue de l’audience, les Chambres réunies ont rejeté la demande des avocats de Sonko et ont déclaré le rabat d’arrêt irrecevable et condamné le leader de Pastef aux dépens.
Dakar,1er juillet 2025(JVFE)-La Cour a estimé que les conditions légales permettant le dépôt d’un rabat d’arrêt n’étaient pas réunies, avant de débouter le pool d’avocats de la défense.
Ainsi, il reste à savoir si Ousmane Sonko peut être candidat à la présidentielle de 2029. Puisque ladite décision de la Cour suprême sonne comme une confirmation de l’arrêt du 4 janvier 2024. Pour rappel, Ousmane Sonko avait été condamné en appel à une peine de six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure publique envers Mame Mbaye Niang. Le Président du parti Pastef avait, aux détours d’une conférence de presse, publiquement accusé le ministre d’alors du Tourisme, Mame Mbaye Niang pour ne pas le nommer, d’avoir été épinglé dans un rapport de l’Inspection générale d’État pour des détournements présumés. Dans la même affaire, il avait été condamné en mars 2023 en première instance à deux mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
La Cour suprême du Sénégal rend un arrêt lorsqu’elle statue sur un recours en cassation ou lorsqu’elle juge une affaire en premier et dernier ressort, notamment en matière d’excès de pouvoir des autorités administratives et de légalité des actes des collectivités locales selon le Ministère de la Justice du Sénégal.
Les arrêts de la Cour suprême sont définitifs et ne sont susceptibles d’aucun recours, sauf dans des cas exceptionnels comme les requêtes en rectification d’erreur matérielle.
En matière civile, par opposition aux “jugements” qui sont rendus par les juridictions du premier degré (Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance, Tribunal de commerce. .etc.), le mot “arrêt” désigne une décision rendue par les juridictions civiles de degré supérieur, (Cours d’appel, et Cour de Cassation).
Être condamné aux dépens signifie que Sonko devra supporter les frais engagés pour cette procédure.
Les dépens sont les frais liés à la procédure judiciaire (frais d’huissier, de greffe, etc.)…
Cette décision vient clore le dossier de diffamation qui avait empêché Ousmane Sonko de se présenter à la dernière présidentielle.
