France : la notion de non-consentement inscrite dans le code pénal
Dakar, 1er NOVEMBRE 2025(JVFE)-« Tout acte sexuel non consenti » est désormais juridiquement considéré comme un viol ou une agression sexuelle. Le consentement sera lui aussi explicitement défini dans le droit comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». c’est une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la notion de non-consentement a été intégrée dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Une décision historique. Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 29 octobre, le texte inscrivant explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, avec 327 voix pour…
