Senegal : la reforme du Code général des impôts est adopté par l’Assemblée nationale

Dakar,18 Septembre 2025(JVFE)-Les députés ont adopté, ce jeudi, le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 portant Code général des impôts. Sur 126 votants, 133 voix « pour » et 7 « contre » ont été enregistrées.

Selon le ministre des Finances et du Budget, cette réforme vise à renforcer le rôle de l’impôt comme outil de régulation publique, notamment pour agir sur des comportements jugés à risque tels que les jeux de hasard, la consommation d’alcool et de tabac.

Cette réforme s’inscrit dans le Plan de Redressement Économique et Social (PRES), lui-même adossé à l’Agenda Sénégal 2050. Elle vise à consolider les finances publiques par une mobilisation accrue de ressources endogènes, en explorant de nouvelles niches fiscales.

Parmi les principales mesures figure l’instauration d’une taxe de 0,5 % sur les transferts d’argent, plafonnée à 2 000 FCFA par opération, avec des exonérations prévues pour les petits retraits et certaines transactions électroniques. Le texte prévoit également un relèvement des accises sur les boissons alcoolisées et le tabac, ainsi qu’un durcissement de la fiscalité applicable à l’importation de véhicules de tourisme.

Si la majorité a soutenu le projet, plusieurs députés ont exprimé des réserves lors des travaux en commission. Ils redoutent que ces nouvelles dispositions n’alourdissent la pression fiscale sur les populations vulnérables et plaident pour davantage de mesures de protection, notamment via des seuils d’exonération et une concertation plus poussée avec le secteur privé.

La réforme du Code général des impôts entre à présent dans sa phase d’application. Le gouvernement est attendu sur sa capacité à démontrer que ces mesures, bien que rigoureuses, peuvent demeurer justes et soutenables tout en contribuant efficacement à la stabilité et à la relance de l’économie nationale.

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