le projet de loi n°05/2026 présenté devant la commission technique de l’Assemblée nationale
DAKAR,10 MARS 2026(JVFE)-Le lundi 9 mars 2026, en sa qualité de Garde des Sceaux, Yassine Fall a présenté devant la commission technique de l’Assemblée nationale le projet de loi n°05/2026 Il est important de noter que ce projet de loi suscite une attention particulière, car il s’inscrit dans une volonté du gouvernement de répondre à certaines attentes sociales et religieuses concernant le cadre législatif des mœurs. La prochaine étape cruciale sera le passage en séance plénière, où les débats entre les différents groupes parlementaires permettront de fixer définitivement les nouvelles dispositions et les quantums des peines. Dans l’architecture actuelle du gouvernement sous le…
