DAKAR,17 MARS 2026(JVFE)--En Algérie,la loi organique relative aux partis politiques, telle qu’adoptée récemment, vise à renforcer la démocratie en restructurant le paysage politique. Elle consolide les bases juridiques via des règles de création, de financement et de fonctionnement démocratique, assurant transparence et moralisation de la vie publique.
Voici les points clés généralement couverts par ces textes :
- Organisation Démocratique : Les partis doivent être gérés par des organes élus sur des bases démocratiques, avec un renouvellement transparent de leurs instances.
- Transparence Financière : La loi impose des règles strictes sur le financement, interdisant souvent les fonds étrangers pour prévenir toute influence extérieure.
- Ancrage National : Les partis doivent justifier de structures permanentes et locales, garantissant leur caractère national et leur enracinement sur le territoire.
- Renouvellement de la Vie Partisane : Le texte facilite l’émergence de nouvelles forces politiques et élargit la participation aux affaires publiques, notamment pour l’opposition.
- Moralisation : Des mécanismes sont mis en place pour lutter contre les dérives et la corruption, renforçant la démocratie
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Saïoud, a souligné devant la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et de la division territoriale du Conseil de la Nation, que le texte de la loi organique relative aux partis politiques vise à établir des bases juridiques et réglementaires solides pour une vie partisane renouvelée.
Dans ce contexte, M. Saïoud a souligné, lors de l’audition présidée par le chef de la commission, M. Mohamed Rabah, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, que l’objectif de cette loi est « de jeter des bases juridiques et réglementaires solides pour une vie de parti renouvelée, fondée sur le professionnalisme et l’engagement ».
Le même responsable a indiqué que le texte vise à « établir un cadre juridique clair permettant aux partis politiques de réorganiser leurs affaires internes et de les structurer selon les principes démocratiques, la rotation des responsabilités, la transparence et la responsabilité, tout en fournissant le cadre juridique qui assure la réglementation et le contrôle des relations entre les partis politiques et l’administration ».
Le texte de la loi organique relative aux partis politiques, votée par l’Assemblée nationale populaire, comprend 97 articles répartis en 7 chapitres, et contient un certain nombre de nouvelles dispositions ainsi que d’autres révisées, réparties selon 16 axes.
L’une des nouvelles dispositions stipule : « Il est interdit aux élus des conseils élus de changer d’affiliation politique pendant leur mandat, faute de quoi ils seront déchus de leur mandat électoral de plein droit. »
Cela fixait également la durée du mandat du responsable du parti politique à cinq ans, renouvelable une seule fois, et obligeait les partis à établir des structures locales permanentes couvrant tous les États du pays, comme l’a indiqué M. Saïoud.
Le texte établit les principes de transparence, de responsabilité et de lutte contre la corruption dans les activités des partis, interdit le financement étranger et renforce le contrôle des sources de financement des partis. Il autorise également la formation d’alliances politiques entre partis ou des fusions dans un cadre juridique clair.
Dans ce contexte, M. Saïoud a déclaré que le texte issu de la Constitution de 2020 « a retenu l’attention du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre de ses efforts pour réorganiser la pratique politique sur des fondements constitutionnels, juridiques et institutionnels plus efficaces, et de sa volonté d’impliquer tous les acteurs dans sa préparation, sa discussion, son étude et son enrichissement ».
Selon le président de la commission à l’Assemblée nationale, ce projet vise à « trouver un équilibre entre la liberté d’action politique d’une part et la nécessité de respecter la loi et de maintenir la stabilité de l’État et de ses institutions d’autre part, de manière à contribuer au développement de l’activité des partis, à la revitalisation de la vie politique et à la promotion de la participation démocratique en Algérie. »
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
