DAKAR, 09 JUIN 2026 (JVFE)—Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été officiellement suspendu de ses fonctions le lundi 8 juin 2026 par le Bureau exécutif de l’Assemblée des États parties.
Cette décision fait suite à une procédure disciplinaire liée à des accusations d’inconduite sexuelle et d’agression sexuelle envers une collaboratrice. Bien que les faits reprochés remontent à la période 2023-2024 (et non 2014), la situation a connu des développements majeurs.
Visé par une enquête externe confiée aux Nations Unies, Karim Khan s’était déjà mis temporairement en congé volontaire depuis mai 2025.
Le comité de 21 États membres de l’Assemblée a voté à la majorité qualifiée pour prononcer sa suspension immédiate. Il s’agit d’une mesure conservatoire qui, selon l’organe de contrôle, ne préjuge pas de l’issue finale de l’affaire.
Le dossier est désormais renvoyé devant l’ensemble des 125 États parties au Statut de Rome.
Une session spéciale sera convoquée prochainement pour voter définitivement sur son maintien ou son éviction. Une majorité des deux tiers est requise pour valider un manquement grave.
Karim Khan continue de nier fermement toutes les accusations. Ses avocats dénoncent une décision illégale, injuste et non étayée par des preuves formelles.
La suspension officielle de Karim Khan n’interrompt pas juridiquement les procédures de la Cour pénale internationale (CPI), mais elle plonge l’institution dans une période de forte turbulence managériale et politique.
La continuité opérationnelle des enquêtes et des poursuites est constitutionnellement assurée par les deux procureurs adjoints en poste : la Fidjienne Nazhat Shameem Khan (chargée de la division des poursuites) et le Sénégalais Mame Mandiaye Niang (chargé de la division des enquêtes).
Le duo gérait déjà la routine quotidienne du Bureau du procureur depuis la mise en congé volontaire de Karim Khan en mai 2025. Le passage à une suspension officielle fige juridiquement cette direction bicéphale tant que l’Assemblée des 125 États parties n’a pas voté le limogeage définitif ou le maintien de Karim Khan.
Le Bureau adopte une posture de gestion de crise. Si les équipes continuent le suivi de terrain (comme les enquêtes réactivées en République démocratique du Congo), la direction intérimaire se montre prudente sur l’ouverture de nouveaux dossiers hautement politiques.
Impact sur les mandats d’arrêt en cours
- Validité juridique intacte : Les requêtes et les mandats d’arrêt déjà délivrés sous le mandat de Karim Khan (notamment contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et d’autres hauts responsables) restent techniquement valides. Une fois qu’une requête est déposée par le procureur, elle dépend de la décision des juges de la Chambre préliminaire, indépendamment du statut de l’accusation.
- Guerre de communication et politisation : Sur le plan géopolitique, cette éviction fragilise la perception publique de la Cour. Les États ou dirigeants visés par des mandats d’arrêt utilisent déjà cette affaire pour contester la crédibilité éthique et politique des procédures initiées par Karim Khan.
- Ralentissement des nouvelles requêtes d’envergure : Bien que le Bureau ait connu un pic d’activité ces dernières années, les analystes s’accordent à dire que les perspectives de délivrance de nouveaux mandats d’arrêt majeurs sont gelées à court terme. La direction intérimaire évite de prendre des initiatives de rupture politique avant que la crise de gouvernance ne soit résolue par le vote des États membres.
La décision finale concernant une éventuelle réintégration du juriste dépend de l’Assemblée des 125 États.
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
