DAKAR, 05 juillet 2026 (JVFE)—Ces décisions majeures, publiées début juillet 2026 par le Collège de supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, marquent une offensive de conformité inédite visant à assainir l’écosystème financier de l’Afrique de l’Ouest.
Le Collège de supervision de la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a publié, à l’issue de sa 152ᵉ session tenue les 17 et 18 mars 2026, une série de sanctions disciplinaires et pécuniaires visant cinq établissements financiers de l’Union.
Parmi elles, deux retraits d’agrément marquent les décisions les plus lourdes de cette session : celui de la Société burkinabè de Crédit Automobile (SOBCA), installée à Ouagadougou, et celui de ZEYNA, établissement implanté au Niger.
La Commission bancaire a clôturé la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de la SOBCA en prononçant le retrait pur et simple de son agrément, entraînant sa mise en liquidation. Selon le régulateur, cette décision sanctionne une infraction quasi généralisée à la réglementation prudentielle.
De plus, la décision est justifiée par le non-respect des injonctions de l’autorité communautaire de supervision depuis 2022, soit près de quatre années durant lesquelles l’établissement n’aurait pas engagé les redressements exigés, ainsi que par l’absence de perspective viable de redressement.
La SOBCA figurait encore sur la liste des établissements de crédit agréés dans l’UMOA à fin décembre 2025, aux côtés d’autres acteurs spécialisés dans le financement automobile de la place burkinabè. Sa disparition réduit le nombre d’établissements financiers à caractère bancaire opérant au Burkina Faso dans ce segment de niche du crédit automobile.
La Commission bancaire de l’UMOA a retiré les agréments de ZEYNA (Niger) et de la Société Burkinabè de Crédit Automobile (SOBCA) au Burkina Faso, entraînant leur mise en liquidation, en raison de graves manquements à la réglementation bancaire et de l’absence de perspectives crédibles de redressement.
La Commission a également infligé des blâmes assortis d’amendes de 300 millions FCFA à trois banques de l’Union pour des insuffisances en matière de gouvernance, de gestion des risques, de respect des normes prudentielles et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Détails des retraits d’agréments et mises en liquidation
- ZEYNA (Niger) : L’établissement financier a vu son agrément révoqué en raison d’une infraction généralisée à la réglementation bancaire. La Commission a pointé du doigt l’exercice illégal d’activités en dehors du Niger sans autorisation, de graves défaillances en matière de reporting réglementaire, ainsi que des manquements critiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
- SOBCA (Burkina Faso) : La Société Burkinabè de Crédit Automobile, acteur historique du financement automobile local, a fait l’objet d’un retrait d’agrément après avoir ignoré de multiples injonctions de l’autorité de supervision depuis 2022. Ses infractions répétées aux ratios prudentiels et l’absence totale de plan de redressement viable ont scellé son sort.
Sanctions pécuniaires et structurelles de 300 millions FCFA
En parallèle, l’autorité de régulation a infligé une amende record de 300 millions FCFA à trois grandes banques de l’Union (implantées notamment au Bénin, au Burkina Faso et au Sénégal). Ces sanctions ciblent :
- Les faiblesses structurelles de leur gouvernance d’entreprise.
- Le non-respect des normes prudentielles de gestion des risques.
- Le manque de rigueur dans les dispositifs de contrôle interne anti-blanchiment.
Ces mesures de la BCEAO et de sa Commission visent à restaurer la confiance des déposants et à imposer une discipline de fer au sein du secteur bancaire ouest-africain.
La procédure de remboursement des déposants et des créanciers s’exécute selon un cadre réglementaire strict défini par la loi-cadre portant réglementation bancaire de l’UMOA et les règles du droit OHADA .
Dès que le retrait d’agrément entraîne la mise en liquidation forcée d’un établissement (comme ZEYNA au Niger ou la SOBCA au Burkina Faso), la gestion de l’entité est immédiatement retirée aux anciens dirigeants.
Les trois décisions mettent en évidence un dénominateur commun : des faiblesses dans les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT-P).
À ces manquements s’ajoutent, selon le régulateur, des lacunes en matière de gouvernance et de gestion des risques. La banque installée au Togo se distingue par l’ampleur des infractions relevées, qualifiées de « quasi généralisées » aux normes prudentielles.
1. La désignation des organes de la liquidation
Le ministre chargé des Finances du pays concerné (Niger ou Burkina Faso), de concert avec la Banque Centrale (BCEAO), nomme officiellement deux acteurs clés :
- Un Liquidateur (ou Syndic) : Il prend le contrôle des actifs, gère les opérations quotidiennes et établit le plan de remboursement.
- Un Juge-Commissaire : Magistrat chargé de superviser la régularité de la procédure et de trancher les contestations.
2. La déclaration obligatoire des créances
Les clients possédant des fonds bloqués ou des avoirs doivent impérativement se manifester.
- Le délai : Généralement fixé à 2 mois à compter de la publication officielle de l’avis de liquidation au Journal Officiel ou dans les journaux d’annonces légales locaux. [1]
- La démarche : Produire un dossier contenant les preuves des avoirs (relevés de compte, contrats, livrets d’épargne, pièces d’identité) à transmettre au cabinet du liquidateur
- Le risque : Ne pas déclarer ses créances dans les délais entraîne la déchéance des droits de remboursement (forclusion).
3. L’ordre de priorité des paiements (Droit de préférence)
Les fonds récupérés par la vente des actifs de la société en liquidation ne sont pas distribués de manière égale. Le droit OHADA et les règles de l’UMOA imposent un ordre de paiement très strict :
- Les salariés : Paiement des salaires superprivilégiés et indemnités de licenciement.
- Les frais de justice : Honoraires du liquidateur et frais liés à la procédure de liquidation.
- Le Trésor Public et les Organismes Sociaux : Impôts dus à l’État et cotisations sociales.
- Les déposants (Créanciers privilégiés) : Les petits déposants bénéficient d’un privilège par rapport aux autres créanciers pour accélérer leur désintéressement.
- Les créanciers chirographaires : Fournisseurs et partenaires commerciaux non garantis, payés en dernier s’il reste des fonds
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
