DAKAR, 10 juillet 2026 (JVFE)—Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, le jeudi 9 juillet 2026, la loi de révision constitutionnelle qui avait été adoptée à la fin du mois de juin par l’Assemblée nationale. Cette décision majeure désavoue le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, et marque un tournant dans la crise institutionnelle et la « cohabitation » inédite qui l’oppose au président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Les motifs de l’invalidation
Les “Sages” du Conseil constitutionnel ont fondé leur rejet sur deux manquements constitutionnels majeurs commis par les initiateurs du texte du parti Pastef :
- Le non-respect de l’article 82 (violation financière) : La réforme prévoyait d’importantes modifications structurelles, notamment la création d’un organe unique pour l’organisation des élections et le remplacement du Conseil par une Cour constitutionnelle. Or, les députés n’ont prévu aucune ressource financière compensatoire pour couvrir les dépenses engendrées par ces nouvelles structures.
- L’écueil de la procédure du vote bloqué : Lors des débats à l’Assemblée, la présidence du Parlement avait rejeté la demande de “vote bloqué” formulée par le ministre de la Justice. Le Conseil a rappelé que cette procédure s’impose légalement dès lors que le gouvernement la requiert.
Le contexte politique du bras de fer
Cette censure intervient dans un climat de rupture politique ouverte au sommet de l’État sénégalais :
Après le limogeage d’Ousmane Sonko de son poste de Premier ministre en mai, celui-ci a pris la tête du Parlement. La révision censurée visait, selon le camp présidentiel, à restreindre les prérogatives du chef de l’État au profit de l’Assemblée.
Parallèlement à ce recours auprès des institutions, le président Bassirou Diomaye Faye a récemment annoncé la création prochaine de sa propre formation politique pour s’affranchir de la tutelle du Pastef.
Les réactions des deux camps
Malgré le désaveu, les acteurs politiques ont affiché une volonté de respecter le cadre légal :
- Ousmane Sonko a réagi publiquement en affirmant que « cette décision s’impose à tous » et qu’en démocratie, le rôle régulateur des institutions empêche la survenue de crises majeures.
- La coalition présidentielle s’est félicitée de l’arbitrage et a encouragé le président Faye à poursuivre sereinement les consultations pour la consolidation démocratique du pays.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a convoqué en urgence les membres du Bureau de l’institution pour une réunion ce vendredi 10 juillet 2026 à 15 heures.
Les détails de la réunion
- Lieu : Salle de Conférence de la Présidence, au niveau 4 du palais législatif à Dakar.
- Ordre du jour officiel : Le document officiel affiche une mention très sobre limitée aux seuls mots « Informations ».
Le contexte de cette convocation
Cette convocation d’urgence intervient seulement quelques heures après un séisme institutionnel majeur au Sénégal :
- Le camouflet juridique : Le Conseil constitutionnel a invalidé la veille, le jeudi 9 juillet, la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution qui avait été adoptée en force par la majorité Pastef à l’Assemblée.
- La gestion des suites : Bien qu’Ousmane Sonko ait publiquement réagi en affirmant que la décision des Sages « s’impose à tous », cette réunion du Bureau de la XVe législature doit permettre à la haute administration parlementaire de fixer sa ligne de conduite et d’évaluer les suites institutionnelles et politiques à donner à ce blocage.
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
