Dakar ,18 Juillet 2025 (JVFE)-Les États-Unis ont rejeté l’affirmation de l’Inde auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) selon laquelle les tarifs américains sur les automobiles et les pièces détachées automobiles sont considérés comme des mesures de sauvegarde en vertu des règles du commerce mondial.
Les États-Unis ont rejeté l’affirmation de l’Inde auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) selon laquelle les tarifs américains sur les automobiles et les pièces détachées automobiles sont considérés comme des mesures de sauvegarde en vertu des règles du commerce mondial.
Les États-Unis soutiennent que les droits ont été imposés pour des raisons de sécurité nationale et ne relèvent donc pas du champ d’application des dispositions de sauvegarde de l’OMC.
Il est à noter que dans une communication officielle datée du 17 juillet et diffusée à l’OMC, les États-Unis ont déclaré que les tarifs douaniers avaient été mis en œuvre par le président Donald Trump en vertu de l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce, visant à répondre aux menaces perçues à la sécurité nationale résultant de l’augmentation des importations.
« Ces actions ne constituent pas des mesures de sauvegarde. Par conséquent, la proposition de l’Inde de suspendre les concessions ou autres obligations découlant de l’Accord sur les sauvegardes concernant ces mesures est dénuée de fondement », ont déclaré les États-Unis dans le document.
Cette déclaration fait suite à la décision de l’Inde de se réserver le droit d’imposer des droits de rétorsion sur les importations américaines, invoquant les dommages causés à son industrie automobile et de pièces détachées par les droits de douane américains de 25 %. L’Inde a fait valoir que ces mesures constituent des sauvegardes et lui donnent donc droit à des compensations ou à des contre-mesures conformément aux règles de l’OMC.
Les États-Unis ont rétorqué que l’Inde n’avait pas respecté ses obligations en vertu de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes et ont souligné qu’elle ne négocierait pas les tarifs de l’article 232 dans ce cadre.
Les États-Unis avaient déjà publié une communication similaire pour rejeter la classification par l’Inde des tarifs sur l’acier et l’aluminium comme mesures de sauvegarde.
Plus tôt ce mois-ci, l’Inde a révisé sa proposition d’imposer des droits de rétorsion sur les importations américaines à la lumière d’une nouvelle augmentation des tarifs américains sur l’acier et l’aluminium, de 25 % à 50 %.
La suspension des concessions proposée par l’Inde entraînerait une augmentation des droits de douane sur certains produits d’origine américaine, bien que la liste définitive des produits concernés n’ait pas été divulguée. Dans une mesure comparable en 2019, l’Inde avait imposé des droits de rétorsion sur 28 produits américains, dont des amandes, des pommes et des produits chimiques.
Les responsables ont précisé que la dernière démarche de l’Inde est procédurale et relève des protocoles de règlement des différends de l’OMC, et qu’elle n’a aucune incidence sur le cinquième cycle de négociations en cours entre les deux pays sur un projet d’accord commercial bilatéral. La délégation indienne est actuellement à Washington pour ces discussions.
Ce différend s’ajoute aux tensions actuelles sur l’interprétation des exceptions de sécurité nationale à l’OMC, une question controversée qui a suscité une attention accrue à la suite de contestations similaires impliquant la Russie et d’autres membres de l’OMC.
