La haute cour de justice est une institution judiciaire, dont le rôle est de juger les hauts responsables pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, est signe avant-coureur dans la gouvernance judiciaire du gouvernement de Diomaye moy Sonko.
L’installation des membres de la commission d’instruction, une entité clé dans le fonctionnement de la haute cour de justice, était prévue le 8 janvier prochain au palais de justice de Dakar. Cette commission est essentielle pour conduire les enquêtes préalables aux procédures judiciaires.
La cour d’appel de Dakar avait convoqué l’ensemble des magistrats du siège de son ressort territorial. Cette convocation visait à désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction, conformément aux procédures en vigueur.
Cette dynamique s’inscrivait dans une volonté affichée de consolider l’état de droit au Sénégal. La haute cour de justice représente un levier institutionnel majeur pour garantir la reddition des comptes et assurer l’équilibre des pouvoirs.
C’est une nouvelle avancée vers la mise en place opérationnelle de cette juridiction d’exception pour la promotion de la transparence et de la justice, en conformité avec les aspirations démocratiques du pays.
Les membres de la haute cour de justice ont été officiellement installés, le samedi 28 décembre 2024. Cette institution, chargée de juger les plus hautes autorités de l’état, est désormais pleinement opérationnelle.
La haute cour de justice est maintenant constituée de 8 juges titulaires et 8 juges suppléants, qui ont prêté serment devant l’hémicycle après lecture des textes par le président de l’assemblée nationale, MALICK NDIAYE.
Juges titulaires :
– alioune ndao
– ramatoulaye bodian
– youngar dione
– amadou ba numéro 2
– rokhy ndiaye
– ayib daffé
– daba wagnane
– abdou mbow
juges suppléants :
– samba dang
– oulimata sidibé
– el hadji ababacar tambedou
– fatou diop cissé
– kaba diakité
– mberry hélène ndoffene diouf
– mayébé mbaye
– fatou sow
Régie par la constitution sénégalaise et la loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002, la haute cour de justice est un pilier de la gouvernance démocratique.
Elle est composée de juges élus par l’assemblée nationale et présidée par le premier président de la cour suprême, assisté par le président de la chambre pénale de cette même cour. Le ministère public y est représenté par le procureur général près la cour suprême, épaulé par le premier avocat général.
La haute cour de justice a pour mission de juger le président de la république, le premier ministre, les ministres ainsi que leurs complices en cas de haute trahison ou de complot contre la sûreté de l’état.
Cette institution vise à jouer un rôle dans la responsabilisation des plus hautes autorités de l’état et dans la consolidation de l’état de droit au Sénégal, renforçant ainsi la confiance dans le système judiciaire et dans les institutions publiques.
La séance plénière du 8 mai pourrait ouvrir la voie à un procès devant la haute cour de justice, seule juridiction compétente pour juger des anciens ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans le même sillage, les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 8 mai 2025 à 10h00, selon une annonce officielle de la cellule de communication de l’assemblée. à l’ordre du jour : l’examen des projets de résolutions de mise en accusation devant la haute cour de justice de cinq anciens ministres du régime de macky sall : moustapha diop (ex-ministre du développement industriel), amadou mansour faye (ex-ministre des infrastructures), aïssatou sophie gladima (ex-ministre du pétrole et de l’énergie), ismaïla madior fall (ex-ministre de la justice), et salimata diop, également connue sous le nom de ndèye saly diop (ex-ministre de la femme).
Cette procédure fait suite à des enquêtes sur la gestion des fonds covid-19, estimés à 1 000 milliards fcfa, où des irrégularités financières ont été relevées par la cour des comptes et des auditions parlementaires. moustapha diop et salimata diop, déjà visés par une levée d’immunité parlementaire le 2 mai 2025, sont soupçonnés de détournements, notamment 44 millions fcfa pour salimata diop. amadou mansour faye est accusé de surfacturation dans l’achat de riz destiné aux populations pendant la crise sanitaire, tandis qu’aïssatou sophie gladima et moustapha diop sont également cités pour des décaissements irréguliers et des marchés fictifs.
Ismaïla madior fall, quant à lui, est poursuivi pour une affaire distincte de corruption présumée, sans lien direct avec les fonds covid-19, bien que les détails restent flous.
La séance plénière du 8 mai pourrait ouvrir la voie à un procès devant la haute cour de justice, seule juridiction compétente pour juger des anciens ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
