DAKAR, 21 février 2026(JVFE)-Après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé ses tarifs douaniers « réciproques » le 20 février 2026, Donald Trump a immédiatement contre-attaqué en annonçant une nouvelle taxe mondiale de 10 %.
Contexte de la décision judiciaire
La Cour suprême a jugé, par une majorité de 6 contre 3, que le président avait outrepassé ses pouvoirs en utilisant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA) de 1977 pour imposer des taxes massives sans l’accord du Congrès. Le juge en chef John Roberts a souligné que la Constitution accorde explicitement au Congrès le pouvoir exclusif de lever des impôts et des droits de douane.
La réplique de Donald Trump
Furieux, le président a qualifié les juges de « honte pour la nation » et a invoqué une autre loi, la loi sur le commerce de 1974 (Section 122), pour contourner cet obstacle. Voici les points clés de sa riposte :
- Nouvelle taxe globale : Une taxe de 10 % s’appliquant à tous les pays, en plus des tarifs déjà existants.
- Exception notable : Cette nouvelle menace semble, selon les premières annonces, épargner le Canada contrairement aux mesures précédentes.
- Durée limitée : En vertu de la nouvelle autorité invoquée, ces tarifs ne peuvent rester en vigueur que pour une période maximale de 150 jours sans approbation parlementaire.
Le président a également suggéré qu’il pourrait refuser de rembourser les milliards de dollars de taxes déjà perçues, malgré l’invalidation de la Cour.
Renvoyé à la table à dessin par la Cour suprême des États-Unis sur la manière d’imposer des droits de douane, le président Donald Trump riposte aussitôt. Il se tourne vers son coffre à outils tarifaire pour imposer une surtaxe mondiale de 10 %, qui épargne toutefois le Canada.
Le locataire de la Maison-Blanche n’a visiblement pas digéré de se faire dire par le plus haut tribunal des États-Unis qu’il ne peut faire cavalier seul en matière de droits de douane.
En point de presse, il a qualifié de « honte pour la nation » la décision de la Cour suprême invalidant l’épine dorsale de sa politique commerciale. « Ils n’ont pas eu le courage de faire ce qui était bon pour notre pays », a tonné le président, traitant les juges qui ont soutenu la décision d’« idiots » et de « caniches » au service de la « gauche radicale ».
Le milliardaire a aussitôt levé le voile sur son plan B. « Nous avons des options très puissantes », a-t-il dit.
Sa réplique : il s’appuiera sur la section 122 de la Loi sur le commerce de 1974 pour imposer un droit de douane mondial de 10 % – qui sera finalement accompagné de plusieurs exceptions. La mesure doit entrer en vigueur à compter de mardi. Le recours à ce mécanisme, soulève néanmoins plusieurs questions.
En principe, il ne peut s’appliquer que pendant 150 jours, à moins que le Congrès ne vote une prolongation. De plus, la section 122 vise à corriger des déséquilibres de la balance des paiements, soit l’ensemble des transactions économiques – les biens et les services, entre autres – avec un autre pays.
Autrement dit, on doit y aller au cas par cas plutôt que globalement.
Dans l’immédiat, le Canada peut pousser un soupir de soulagement. Les précisions de la Maison-Blanche, communiquées vendredi soir, confirmaient que les marchandises conformes aux dispositions de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) continueraient à être exemptées de surtaxes à la frontière. Les droits de douane sectoriels comme ceux visant l’acier et l’aluminium n’augmenteront pas davantage, affirme Washington.
Professeur à l’Université Laval et spécialiste du droit international, Richard Ouellet se demandait si l’humeur du président, dans la foulée de la rebuffade de la Cour suprême, finirait par avoir des conséquences pour le Canada.
« On s’en va vers une plus grande incertitude, expliquait l’expert. Ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle pour le Canada, souvent critiqué ces temps-ci, quand le président américain est piqué au vif. »
Les prochaines semaines pourraient cependant être ponctuées de surprises. Le président compte multiplier les enquêtes commerciales en vertu d’articles (232 et 301) de lois commerciales américaines pour appliquer sa politique tarifaire. La Maison-Blanche l’a réitéré, vendredi soir. Ces mécanismes sont toutefois plus encadrés et peuvent prendre un certain temps à s’appliquer.
Important revers
Donald Trump agit de la sorte parce que la Cour suprême a conclu que le président ne peut imposer des droits de douane quand bon lui semble.
Le jugement de 170 pages invalide des droits de douane comme ceux de 25 % visant certains produits importés du Canada et du Mexique ainsi que ceux du « jour de la libération » annoncés le 2 avril dernier, qui visaient plus de 180 pays.
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
