DAKAR, 0 8 MAI 2026 (JVFE)–« Une fois arrivés en Espagne, et s’ils le souhaitent volontairement, […] ils seront conduits à l’hôpital Gómez Ulla. » Ces propos, tenus mercredi dernier par la ministre de la Santé, Mónica García, dans la salle de presse de La Moncloa.
Le gouvernement pourrait exiger que les passagers des navires de croisière espagnols soient placés en quarantaine à l’hôpital Gómez Ulla afin de prévenir la propagation du hantavirus.
Le cadre juridique permettant d’imposer des mesures de confinement ou de mise en quarantaine aux passagers (comme dans le cas récent du navire MV Hondius suspecté de foyer d’hantavirus) repose principalement sur deux piliers législatifs du Code de la santé publique (CSP) français, modifiés par les lois de gestion de crise sanitaire.
Les deux lois de référence
- Le Code de la santé publique (Loi pérenne) : Notamment via les articles issus de la loi n° 2020-290 et ses évolutions successives.
- La Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 : Elle a structuré les outils de sortie de crise et la gestion des menaces sanitaires graves, permettant au ministre de la Santé de prendre des mesures d’urgence.
Les quatre articles clés du Code de la santé publique
Ces articles permettent d’ordonner l’isolement ou la quarantaine des passagers arrivant sur le territoire :
- Article L3131-1 : Permet au ministre de la Santé de prescrire par arrêté toute mesure proportionnée en cas de menace sanitaire grave.
- Article L3131-15 : Autorise le Premier ministre à réglementer ou interdire la circulation et à imposer des mesures de mise en quarantaine ou d’isolement.
- Article L3131-17 : Précise les conditions de mise en œuvre de ces mesures (lieu d’hébergement, durée) et les voies de recours.
- Article L3131-19 : Concerne le contrôle de ces mesures et les sanctions en cas de non-respect.
La ratification judiciaire : un dernier recours
Le placement en isolement ou en quarantaine est une mesure administrative décidée par le préfet. Toutefois, pour respecter les libertés individuelles :
- Contrôle systématique : Si la mesure interdit toute sortie, elle doit être notifiée au procureur de la République et peut faire l’objet d’un recours devant le juge des libertés et de la détention (JLD).
- Ratification judiciaire : Le juge intervient pour confirmer ou infirmer la mesure si celle-ci doit se prolonger au-delà d’un certain délai (souvent 14 jours) ou en cas de contestation par le passager, garantissant que la privation de liberté reste strictement nécessaire et proportionnée.
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
