La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies siégeant à La Haye, a déclaré pour la première fois de son histoire qu’un État — la Birmanie — s’est rendu coupable d’un génocide

DAKAR, 19 NOVEMBRE 2026 (JVFE)—Ce jeudi 19 novembre 2026, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies siégeant à La Haye, a déclaré pour la première fois de son histoire qu’un État — la Birmanie — s’est rendu coupable d’un génocide.

Cette décision définitive et sans appel clôt une procédure de sept ans engagée en 2019 par la Gambie, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), sur le fondement de la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide.

Par la voix de son président Yuji Iwasawa, la CIJ a établi que la seule déduction raisonnable expliquant les opérations militaires de 2017 dans le nord de l’État de Rakhine était l’« intention de détruire une partie substantielle » du groupe rohingya.

Les juges ont retenu que les forces de sécurité birmanes ont tué environ 10 000 civils, perpétré des violences sexuelles généralisées et rasé systématiquement près de 400 villages, poussant plus de 700 000 Rohingya à fuir vers le Bangladesh voisin.

La Cour a écarté l’argument des autorités birmanes selon lequel il s’agissait d’opérations légitimes de contre-terrorisme face aux attaques de militants de l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA), soulignant que l’armée n’avait fait aucune distinction entre combattants et civils. Elle a également condamné la Birmanie pour avoir manqué à son obligation de prévenir et de punir ce crime.

Les injonctions et la portée de l’arrêt

Bien que la CIJ juge la responsabilité des États et ne prononce pas de peines de prison individuelles, son arrêt est juridiquement contraignant. La Cour ordonne à la Birmanie :

  • De permettre le retour des réfugiés : Garantir un rapatriement sûr, volontaire et digne des Rohingya déplacés vers leurs lieux d’origine.
  • De sanctionner les responsables : Enquêter sur toute personne soupçonnée d’avoir participé au génocide et la poursuivre en justice.
  • D’indemniser les victimes : Verser des réparations financières dont le montant sera fixé ultérieurement et assurer la réhabilitation physique et psychologique des survivants.

Conséquences politiques et juridiques

La cour a ordonné à la Birmanie de “permettre et faciliter le retour, en toute sécurité, volontaire et dans la dignité, vers leur lieu de résidence” des personnes ayant fui les violences.

“Dieu soit loué”, a réagi auprès de l’AFP Sayed Ullah, le chef du Conseil uni des Rohingyas réfugiés au Bangladesh. “Je suis submergé par l’émotion”, a confié Osman, un réfugié dont les parents ont été tués lors de la répression des autorités birmanes.

“Ce jugement prouve que nous ne mentions pas lorsque nous parlions de génocide”, a-t-il ajouté, “mais ce n’est que la moitié de ce que nous voulions, nous n’aurons satisfait la totalité de nos demandes que lorsque nous pourrons retrouver notre pays dans la dignité”.

  • Pression sur le régime birman : La CIJ ne disposant pas de force de police pour faire appliquer ses décisions, l’exécution de l’arrêt dépendra de la pression internationale et du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce verdict isole davantage le dirigeant birman Min Aung Hlaing, qui commandait l’armée lors des massacres de 2017 avant de prendre le pouvoir par un coup d’État en 2021.
  • Un précédent juridique mondial :

Ce jugement est scruté par les juristes du monde entier car il établit une jurisprudence sur la caractérisation de l’« intention génocidaire » d’un État, susceptible d’influencer d’autres procédures en cours devant la CIJ, notamment celle engagée par l’Afrique du Sud contre Israël concernant la bande de Gaza.

L’affaire a été portée en 2019 devant la CIJ par la Gambie. Selon ce pays africain musulman, la répression exercée par la Birmanie à l’encontre des Rohingyas constitue une violation de la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide.

“Cette victoire appartient aux Rohingyas. Ils ont survécu. Ils ont témoigné”, a confié le ministre de la Justice gambien, Dawda Jallow, devant les journalistes au Palais de la Paix à La Haye, où siège la CIJ.

La Birmanie a toujours rejeté les accusations de génocide et soutenu que la répression opérée par l’armée était justifiée face à l’insurrection des Rohingyas après une série d’attaques qui avaient coûté la vie à une dizaine de membres des forces de sécurité.

La Birmanie n’a pas immédiatement réagi à l’arrêt de la cour de La Haye.

Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE

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