Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) tient une session décisive ce jeudi 26 juin 2025 au Palais de la République.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du Sénégal est l’organe chargé d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il joue un rôle crucial dans la gestion de la carrière des magistrats, notamment en ce qui concerne leur nomination, leur avancement, leur discipline et leur mise à la retraite.
Rôle et composition du CSM:
- Le CSM est composé de 22 membres, dont 14 magistrats et 8 non-magistrats (appelés “laïcs”).
- Parmi les membres, on retrouve un conseiller d’État, un avocat et six personnalités qualifiées nommées par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.
- Le CSM est présidé par le Premier président de la Cour de cassation.
- Il donne un avis sur toutes les nominations de magistrats.
- Il veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment leur indépendance.
Fonctionnement du CSM:
- Le CSM est consulté pour les questions relatives à la discipline des magistrats.
- Les magistrats peuvent saisir le CSM en cas de faute disciplinaire commise par un autre magistrat dans le cadre de ses fonctions.
- Les magistrats ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires peuvent exercer un recours devant la Cour suprême.
Base légale:
- Le Conseil supérieur de la magistrature est institué par l’article 60 de la Constitution.
- Une loi organique portant organisation et fonctionnement du CSM précise ses missions et son fonctionnement.
En résumé, le CSM est un organe essentiel au bon fonctionnement du système judiciaire sénégalais, garantissant l’indépendance de la magistrature et veillant à la gestion équitable de la carrière des magistrats.
Le Conseil supérieur de la Magistrature est présidé par le président de la République.
Le titulaire actuel est M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye
Secrétariat Général
M. Mamadou Diop
COMPOSITION DU CONSEIL
Le ministre de la Justice est le vice-président du Conseil.
Sont membres de droit :
- le premier président de la Cour suprême et le procureur général près ladite cour ;
- les premiers présidents de cours d’appel et les procureurs généraux près lesdites cours.
Le Conseil supérieur de la Magistrature comprend, en outre, quatre membres élus par les différents collèges de magistrats pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires quatre membres suppléants.
Chaque collège élit en son sein un membre sauf le collège des magistrats du deuxième grade qui a deux représentants.
Selon l’ordonnance n° 60-16 du 3 septembre 1960, le CSM est présidé par le Président de la République, le ministre de la Justice étant vice-président ; il ne comprenait que des membres de droit : les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour suprême et des cours d’appel. Une réforme de 1992 a introduit dans sa composition les membres élus par leurs pairs : il s’agit de trois magistrats élus par les collèges représentant les trois grades : second grade, premier grade et grade hors-hiérarchie. La loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature a porté le nombre de membres élus par leurs pairs à quatre dont deux du second grade pour tenir compte de l’accroissement et du rajeunissement des effectifs suite à d’importants recrutements depuis l’an 2000.
