DAKAR, 1er juillet 2026 (JVFE)—La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a rejeté mardi la remise en cause par Donald Trump d’une question au cœur même de l’identité américaine, le droit du sol. Il s’agit d’un revers majeur pour le président républicain.Par six voix contre trois, celles de trois conservateurs, dont le président de la Cour, et des trois progressistes, la Cour a annulé un décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump dès son retour à la Maison-Blanche, le plus contesté de son second mandat.
La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers historique à Donald Trump en validant la constitutionnalité du droit du sol. Par une décision de 6 voix contre 3, la plus haute juridiction américaine a définitivement annulé le décret présidentiel du 20 janvier 2025. Ce décret visait à priver de la citoyenneté automatique les enfants nés sur le sol américain dont les parents sont en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires.
Les fondements de la décision judiciaire
- Sanctuarisation du 14e amendement : Le président de la Cour, John Roberts, a réaffirmé que cet amendement de 1868 garantit la citoyenneté par la naissance à toute personne née aux États-Unis et soumise à leur juridiction.
- Rejet du “fait du prince” : La majorité de la Cour a rappelé qu’un président ne peut pas modifier un texte constitutionnel par décret exécutif.
- Fracture chez les conservateurs : Les trois juges progressistes ont été rejoints par trois juges conservateurs (John Roberts, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett) pour bloquer cette mesure.
Les réactions politiques Le président Donald Trump a vivement critiqué cette sentence sur son réseau social Truth Social, la qualifiant de « mauvaise décision ». Il a immédiatement exhorté le Congrès à légiférer pour abolir cette pratique, une tentative jugée peu réaliste par les experts en raison de la majorité qualifiée requise au Sénat. De leur côté, les organisations de défense des droits civiques comme l’American Civil Liberties Union (ACLU) et l’opposition démocrate ont salué une victoire historique pour la protection des familles d’immigrés.
Ce décret, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, supprimait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière afin de mettre fin à ce que Donald Trump considère comme une incitation à l’immigration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui.
Dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts a conclu que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution.
« La citoyenneté, à l’époque comme aujourd’hui, était le droit d’avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique », a-t-il écrit au terme d’une longue analyse historique de la nationalité aux États-Unis.
« Les rédacteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à “toute personne née libre dans ce pays”. Nous tenons cette promesse aujourd’hui », poursuit le président de la Cour.
Les trois autres juges conservateurs ont exprimé leur désaccord.
Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.
Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été consacré en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant qu’un fils d’immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance.
« Promesse américaine fondamentale »
Il s’agit du troisième revers significatif infligé à Donald Trump par la Cour suprême ces derniers mois, après l’invalidation en février de ses droits de douane et le maintien en poste lundi d’une gouverneure de la Banque centrale (Fed) qu’il voulait révoquer.
Il a déploré la consécration par la Cour suprême du droit du sol, « ce qui est vraiment mauvais » pour les États-Unis, selon lui, mais assuré sur son réseau Truth Social qu’il serait possible de le supprimer par la voie législative.
Au contraire, un expert juridique, Gerard Magliocca, considère que la Cour, en se prononçant sur un fondement constitutionnel, a tranché de manière « assez définitive ».
« Il semble très improbable que cela revienne de notre vivant », a expliqué à l’AFP ce professeur de droit à l’Université d’Indiana, se félicitant que « la question soit réglée pour les millions de personnes concernées ».
« La décision de la Cour réaffirme une promesse américaine fondamentale : si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays », a réagi dans un communiqué Cecillia Wang, la directrice juridique de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, qui avait plaidé devant la Cour en faveur de l’annulation du décret.
« Un président ne peut pas changer la Constitution par le fait du prince », a-t-elle ajouté.
En avril, le président américain avait exceptionnellement assisté aux débats devant la Cour, signe de l’importance qu’il attache à ce dossier.
Ce décret interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse « carte verte ».
Étaient également visés les enfants de résidents temporaires aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.
Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l’université Penn State, à raison d’environ 255 000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.
Une limite aux dépenses de campagne électorale est levée
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a aussi supprimé mardi un plafonnement des financements de campagne électorale qui pourrait influer sur les scrutins de mi-mandat en novembre. La Cour à majorité conservatrice a déjà levé en 2010 toute limite aux contributions des entreprises et des syndicats à des campagnes électorales. Elle a fait de même pour les dons des particuliers en 2014, à chaque fois au grand dam des démocrates qui dénonçaient le pouvoir d’influence des plus fortunés.
Elle annule mardi le plafonnement des dépenses que chaque parti est autorisé à coordonner avec ses candidats, une limitation contestée par les républicains, dont le vice-président J.D. Vance. Dans une décision prise par six voix contre trois – celles des juges conservateurs contre celles des progressistes – la Cour a considéré que cette restriction violait le Premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression.
Le président Donald Trump a salué sur son réseau Truth Social « une grande victoire pour les républicains et, plus important, pour le Premier amendement ! ». En revanche, le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a déploré dans un communiqué une décision qui va « déclencher une nouvelle course aux armements dans le financement des campagnes, apportant encore plus d’argent d’intérêts privés dans nos élections ». La levée de cette réglementation devrait surtout profiter aux candidats républicains, davantage dépendants de ce type de financement coordonné avec leur parti que leurs adversaires démocrates.
Fodé CISSE, Journaliste, Rédacteur en Chef & Directeur de Publication © JVFE
